Autriche 

 

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 31 mars 1998
Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 1998

Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er juillet 2019
5e repport reçu le 30 septembre 2021, disponible en anglais et allemand

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 17-21 octobre 2022

Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er juillet 2016
4e rapport  reçu le 14 janvier 2016, disponible en anglais et allemand (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 04 - 08 juin 2016

Avis
Date d'adoption :13 octobre 2016
Date de publication: 5 mai 2017, disponible en anglais et français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 5 mai 2017, disponible en anglais, français et allemand

Résolution
Date d'adoption : 17 octobre 2017, disponible en anglais, français et allemand

Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er juillet 2009
3e rapport reçu le 23 août 2010, disponible en anglais et allemand (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 14 - 18 mars 2011

Avis
Date d'adoption : 28 juin 2011
Date de publication : 20 décembre 2011,[1] disponible en anglais et français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 20 décembre 2011, disponibles en anglais, français et allemand

Résolution
Date d'adoption : 13 juin 2012, disponible en anglais et français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -

Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er juillet 2004
2e rapport reçu le 1 décembre 2006, disponible en anglais et allemand (pas disponible en français)
Annexes, disponibles en anglais/allemand (pas disponibles en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 28 - 30 mars 2006

Avis
Date d'adoption : 8 juin 2007
Date de publication : 11 juin 2008, [1] disponible en anglais et français

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 26 octobre 2007, disponibles en anglais et français

Résolution
Date d'adoption : 11 juin 2008, disponible en anglais et français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er juillet 1999
1er rapport reçu le 15 novembre 2000, disponible en anglais, français et allemand
Annexes disponibles en anglais (pas disponibles en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 18 - 21 décembre 2001

Avis
Date d'adoption : 16 mai 2002
Date de publication : 7 novembre 2002,[1] disponible en anglais, français et allemand

Commentaires du gouvernement
Disponibles en anglais, français et allemand

Résolution
Date d'adoption : 4 février 2004, disponible en anglais et français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -

[1] Date à laquelle le Conseil de l’Europe a reçu la communication relative à la publication de l’avis avant l’adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.