Slovénie

 

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 25 mars 1998
Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 1998

Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1 juillet 2019
5e rapport reçu le 28 février 2020 (disponible en anglais mais pas en français)


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er juillet 2014
4e rapport reçu le 6 janvier 2017 (disponible en anglais et en slovène mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 10 - 13 janvier 2017

Avis
Date d'adoption : 21 juin 2017
Date de publication : 25 janvier 2018, disponible en françaisanglais et slovène (partie I et partie II)

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 14 mars 2018, disponibles en françaisanglais et slovène

Résolution
Date d'adoption : 24 octobre 2018, disponible en français et en anglais


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er juillet 2009
3e rapport reçu le 28 avril 2010 (disponible en anglais et en slovène mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 15 - 18 novembre 2010

Avis
Date d'adoption : 31 mars 2011
Date de publication : 28 octobre 2011,[1]  disponible en françaisanglais et slovène

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 28 octobre 2011, disponible en françaisanglais et slovène

Résolution
Date d'adoption : 4 juillet 2012, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 10 - 11 mai 2011


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er juillet 2004
2e rapport reçu le 6 juillet 2004, disponible en françaisanglais et slovène

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 4 - 8 avril 2005

Avis
Date d'adoption : 26 mai 2005
Date of publication : 1er décembre 2005,[1] disponible en françaisanglais et slovène

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 1er décembre 2005, disponibles en françaisanglais et slovène

Résolution
Date d'adoption : 14 juin 2006, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 21 octobre 2008


Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er juillet 1999
1er rapport reçu le 29 novembre 2000, disponible en français et en anglais

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 10 - 14 janvier 2002

Avis
Date d'adoption : 12 septembre 2002
Date de publication : 14 mars 2005,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 14 mars 2005, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 28 septembre 2005, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.