Finlande

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 3 octobre 1997
Date d'entrée en vigueur : 1er février 1998

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er février 1999
1er rapport reçu le 16 février 1999, disponible en français
Annexes (pas disponibles en français)

Visite de la délegation du Comité consultatif
Date : 23 - 25 août 1999

Avis
Date d'adoption : 22 septembre 2000
Date de publication : 6 juillet 2001,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 31 octobre 2001, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 1er février 2002


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er février 2004
2e rapport reçu le 10 décembre 2004, disponible en français
Annexes (pas disponibles en français)

Visite de la délegation du Comité consultatif
Date : 27 - 30 septembre 2005

Avis
Date d'adoption : 2 mars 2006
Date de publication : 20 avril 2006,[1] disponible en français

Commentaires du gouvernement
Reçus le 22 août 2006, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 31 janvier 2007, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : 3 mai 2007


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er février 2009
3e rapport reçu le 17 février 2010 (pas disponible en français)

Visite de la délegation du Comité consultatif
Date : 18 - 21 mai 2010

Avis
Date d'adoption: 14 octobre 2010
Date de publication : 13 avril 2011,[1]  disponible en français

Commentaires du gouvernement
Reçus le 13 april 2011, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 1er février 2012, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1 février 2014
4e rapport reçu le 27 janvier 2015 (pas disponible en français)
Annexe (pas disponible en français)


Visite de la délegation du Comité consultatif
Date : 5 - 9 octobre 2015

Avis
Date d'adoption : 24 février 2016
Date de publication : 6 octobre 2016, disponible en français                             

Commentaires du gouvernement
Reçus le 6 octobre 2016, disponibles en français

Résolution
Date d'adoption : 15 mars2017, disponible en français

Dialogue sur les suites à donner
Date: 11 décembre 2018


Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1 février 2019
5e rapport reçu le 1 février 2019 (pas disponible en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 18-22 mars 2019 

Avis
Date d'adoption: 27 juin 2019
Date de publication: 31 octobre 2019, disponible en français et anglais

Commentaires du gouvernement
Reçus le 17 octobre 2019, disponibles en français et anglais

 

[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.