Finlande

 

Date de signature : 1er février 1995
Date de ratification : 3 octobre 1997
Date d'entrée en vigueur : 1er février 1998

Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1 février 2019
5e rapport reçu le 1 février 2019 (disponible en anglais, avec les annexes 1 et 2, et en finnois mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 18-22 mars 2019 

Avis
Date d'adoption: 27 juin 2019
Date de publication: 31 octobre 2019, disponible en français et anglais, ainsi qu'en finois et suédois sous forme de résumé

Commentaires du gouvernement
Reçus le 17 octobre 2019, disponibles en français et anglais

Résolution
Date d'adoption : 12 février 2020, disponible en français et anglais


Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1 février 2014
4e rapport reçu le 27 janvier 2015 (disponible en anglais et finnois mais pas en français)
Annexe (disponible en anglais mais pas en français)


Visite de la délegation du Comité consultatif
Date : 5 - 9 octobre 2015

Avis
Date d'adoption : 24 février 2016
Date de publication : 6 octobre 2016, disponible en français, anglais, finnois et suédois

Commentaires du gouvernement
Reçus le 6 octobre 2016, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 15 mars2017, disponible en français, anglais, finnois et suédois

Dialogue sur les suites à donner
Date: 11 décembre 2018


Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er février 2009
3e rapport reçu le 17 février 2010 (disponible en anglais et finnois mais pas en français)
Annexes (disponibles en anglais et finnois mais pas en français)

Visite de la délegation du Comité consultatif
Date : 18 - 21 mai 2010

Avis
Date d'adoption: 14 octobre 2010
Date de publication : 13 avril 2011,[1]  disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Reçus le 13 april 2011, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 1er février 2012, disponible en français, anglais, finnois, sami et suédois

Dialogue sur les suites à donner
Date : -


Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er février 2004
2e rapport reçu le 10 décembre 2004, disponible en anglais, finnois et français
Annexes (disponibles en anglais en version papier mais pas en français)

Visite de la délegation du Comité consultatif
Date : 27 - 30 septembre 2005

Avis
Date d'adoption : 2 mars 2006
Date de publication : 20 avril 2006,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Reçus le 22 août 2006, disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 31 janvier 2007, disponible en françaisanglais, finnois, sami et suédois

Dialogue sur les suites à donner
Date : 3 mai 2007


Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er février 1999
1er rapport reçu le 16 février 1999, disponible en français et en anglais
Annexes (disponibles en anglais en version papier mais pas en français)

Visite de la délegation du Comité consultatif
Date : 23 - 25 août 1999

Avis
Date d'adoption : 22 septembre 2000
Date de publication : 6 juillet 2001,[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français et en anglais

Résolution
Date d'adoption : 31 octobre 2001, disponible en français, anglais, finnois et sami

Dialogue sur les suites à donner
Date : 1er février 2002


[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.