Cinquième cycle

Rapport étatique
5e rapport attendu le 1er février 2019
5e rapport reçu le 31 janvier 2019 (disponible en anglais et en allemand mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 23-27 aout 2021

Avis
Date d'adoption : 3 février 2022
Date de publication : 14 juin 2022, disponible en français, anglais et un résumé ainsi que la version longue en allemand

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 7 juin 2022, disponibles en français et anglais

Résolution
Date d'adoption : 27 septembre 2022, disponible en français et anglais

Quatrième cycle

Rapport étatique
4e rapport attendu le 1er février 2014
4e rapport reçu le 11 mars 2014 (disponible en anglais et en allemand mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 26 - 30 janvier 2015

Avis
Date d'adoption : 19 mars 2015
Date de publication : 1 octobre 2015 (le document a une autre date),^[1] disponible en français et en anglais

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 21 septembre 2015, disponibles en français, anglais et allemand

Résolution
Date d'adoption : 3 février 2016, disponible en français et en anglais

Troisième cycle

Rapport étatique
3e rapport attendu le 1er février 2009
3e rapport reçu le 9 avril 2009 (disponible en anglais et en allemand mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 7 - 10 décembre 2009

Avis
Date d'adoption : 27 mai 2010
Date de publication : 6 décembre 2010,^[1] disponible en français, anglais et allemand

Commentaires du gouvernement
Date de réception : le 6 décembre 2010, disponibles en français, anglais et allemand

Résolution
Date d'adoption : 15 juin 2011, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 26 - 27 avril 2012

Deuxième cycle

Rapport étatique
2e rapport attendu le 1er février 2004
2e rapport reçu le 13 avril 2005, disponible en français, anglais et allemand
Annexes (disponible en allemand mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 10 - 13 janvier 2006

Avis
Date d'adoption : 1 mars 2006
Date de publication : 7 février 2007,^[1] disponible en français, anglais et allemand

Commentaires du gouvernement
Date de réception : 20 juillet 2006, disponibles en français, anglais et allemand

Résolution
Date d'adoption : 7 février 2007, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 7 février 2007

Premier cycle

Rapport étatique
1er rapport attendu le 1er février 1999
1er rapport reçu le 24 février 2000, disponible en français, anglais et allemand
Annexes (disponible en anglais/allemand mais pas en français)

Visite de la délégation du Comité consultatif
Date : 26 - 29 juin 2001

Avis
Date d'adoption : 1er mars 2002
Date de publication : 12 septembre 2002,^[1] disponible en français, anglais et allemand

Commentaires du gouvernement
Disponibles en français, anglais et allemand

Résolution
Date d'adoption : 15 janvier 2003, disponible en français et en anglais

Dialogue sur les suites à donner
Date : 25 - 26 juin 2003

^[1] Date à laquelle le Conseil de l'Europe a reçu la communication relative à la publication de l'avis avant l'adoption des conclusions et recommandations du Comité des Ministres.