La Recommandation du Comité de Ministres aux Etas membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre énonce les principes découlant des instruments internationaux et européens existants et recense des mesures particulières qui doivent être adoptées et mises en œuvre efficacement par les Etats membres  pour lutter contre la discrimination basée sur OSIG dans douze domaines.

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