Dans les cas où les Etats membres ont des obligations internationales à cet égard, ils devraient reconnaître dans leur législation nationale qu’une crainte bien fondée de persécution motivée par l’orientation sexuelle ou l’identité de genre puisse être un motif valide d’octroi du statut de réfugié et de l’asile.

Les Etats membres devraient en particulier s’assurer que les demandeurs d’asile ne sont pas envoyés dans un pays où leur vie ou leur liberté seraient menacées ou dans un pays où ils risquent d’être soumis à des tortures, à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, et ce en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Les demandeurs d’asile devraient être protégés contre toute politique ou pratique discriminatoire fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ; en particulier, des mesures appropriées devraient être prises pour prévenir les risques de violence physique, y compris des violences sexuelles, d’agressions verbales ou d’autres formes de harcèlement pesant sur les demandeurs privés de leur liberté, et pour garantir l’accès des intéressés à des informations visant leur cas particulier.