La Recommandation du Comité de Ministres aux Etas membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre (CM/Rec(2010)5) énonce les principes découlant des instruments internationaux et européens existants et recense des mesures particulières qui doivent être adoptées et mises en œuvre efficacement par les Etats membres pour lutter contre la discrimination basée sur OSIG dans douze domaines.

Sécurité et protection contre la violence

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Liberté d’association

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Liberté d’expression et de réunion

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Respect de la vie privée et familiale

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Éducation

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Logement

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Structures nationales des droits de l’homme

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Discrimination multiple

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