La Recommandation du Comité de Ministres aux Etas membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre (CM/Rec(2010)5) énonce les principes découlant des instruments internationaux et européens existants et recense des mesures particulières qui doivent être adoptées et mises en œuvre efficacement par les Etats membres pour lutter contre la discrimination basée sur OSIG dans douze domaines. La recommandation est le premier instrument international traitant spécifiquement de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre et préconise la pleine jouissance de tous les droits humains par les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres. Elle établit que la discrimination et l'exclusion sociale sur la base de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre doivent être surmontées par des mesures destinées à la fois à ceux qui subissent une telle discrimination ou exclusion et à la population en général.

 

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Respect de la vie privée et familiale

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Discrimination multiple

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