Project Description

Le projet vise à promouvoir et à protéger les droits humains des personnes LGBTI en soutenant le développement et la mise en œuvre des législations et des politiques dans les États membres du Conseil de l'Europe pour lutter contre la discrimination et la violence fondées sur l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles (SOGIESC), et de favoriser l'inclusion et l'égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les personnes LGBTI dans la société.

Le projet cherchera à défier les facteurs culturels et sociétaux qui créent des obstacles à l'adhésion aux normes des droits de l'homme sur la base les SOGIESC. À cette fin, le projet fournira une assistance technique sur mesure aux États membres pour s'aligner sur les traités pertinents du Conseil de l'Europe et d'autres instruments normatifs pertinents, en s'appuyant sur la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et sur la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, et sur la prochaine Recommandation sur l'égalité des droits des personnes intersexuées (sous réserve d'adoption par le Comité des Ministres), ainsi que les conclusions et recommandations des organes de suivi du Conseil de l'Europe, notamment la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI). Le projet vise la coopération avec un large éventail de parties prenantes, notamment les institutions européennes, les organisations intergouvernementales internationales, les autorités publiques, le monde universitaire et les acteurs de la société civile.

 Objectifs clés

1. Renforcer le cadre institutionnel, juridique et politique pour lutter contre la discrimination et la violence fondées sur l'OSIEGSB et procurer une assistance aux victimes de telles discriminations et/ou violences, en fournissant une expertise en matière d'élaboration des lois et des politiques, ainsi qu'en renforçant les capacités des institutions nationales, y compris des forces de l’ordre, des procureurs et du pouvoir judiciaire.
2. Promouvoir des campagnes de sensibilisation et de communication sur diverses plateformes en ligne et hors ligne (par exemple les conférences, les événements et les médias sociaux), y compris des activités de recherche sur les questions intersectionnelles de l'OSIEGSB.
3. Recenser et partager entre les États membres de bonnes pratiques et des politiques par le biais d'échanges entre pairs sur tous les thèmes de la Recommandation CM/Rec(2010)5, les crimes de haine et le discours de haine, les défis en matière des droits de l'homme auxquels sont confrontées les personnes intersexuées, l'impact des crises sur les personnes LGBTI et les alternatives aux discours anti-genre, anti-droits et aux critiques en matière de genre.

 Les activités du projet

• Apport d'une assistance technique aux États membres pour l'exécution des arrêts de la CEDH via le développement des lois et des politiques et l'adoption des plans d'action nationaux pour prévenir et réparer la discrimination fondée sur l'OSIEGSB.
• Veiller à ce que la coalition européenne multipartite et les outils de contre-discours alternatifs développés dans le cadre du projet conjoint UE/CdE ;Combattre la violence anti-LGBTIQ et le discours de haine et renforcer la sensibilisation et les récits factuels sur les personnes LGBTIQ au profit également des États qui ne sont pas membres de l’UE.
• Échanges entre pairs et partage de bonnes pratiques via l'unité OSIEGSB « Knowledge hub » pour favoriser la mise en œuvre des normes du Conseil de l'Europe sur l'égalité OSIEGSB.
• Assistance pour faire face à l'impact sur les droits humains des personnes LGBTI dans les situations de crise aux niveaux national et international, et dans les circonstances où les défenseurs des droits humains sont en danger, afin d'éviter de nouveaux retours en arrière et de promouvoir efficacement le plein respect des droits des personnes LGBTI et des valeurs démocratiques.
• Assistance à des activités axées spécifiquement sur les domaines de l'asile, de l'emploi, du sport, de la santé, de l'éducation et de la jeunesse.
• Conseils et renforcement des capacités des autorités nationales et des organisations de la société civile dans la lutte contre le discours de haine ciblant les personnes LGBTI et dans l'élaboration de contre-récits au discours de haine fondé sur l'OSIEGSB.
• Formation de formateurs avec des représentants des autorités publiques nationales et régionales (judiciaire, police et procureurs) et conseils sur l'intégration du module de formation du Conseil de l'Europe sur la violence basée sur l'OSIEGSB et sur les crimes de haine dans les programmes de formation réguliers.
• Formation basée sur les outils du Conseil de l'Europe destinée aux représentants des institutions nationales et autres acteurs responsables dans la procédure de demande d'asile. 
• Identification et échange de bonnes pratiques sur la législation et les politiques OSIEGSB réunissant des représentants de gouvernement, des partenaires d'institutions intergouvernementales et des organisations internationales de la société civile LGBTI.
• Événement phare annuel multipartite réunissant des décideurs politiques internationaux et européens, des organisations de la société civile, des universités, des entreprises, etc. à l'occasion d'IDAHOT (17 mai).
• Laboratoire de recherche et thématique pour avancer sur les problématiques émergentes ou invisibles qui échappent au champ d'application, complètent ou éclairent les livrables du Comité d'experts sur l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles (ADI-SOGIESC).
• Campagnes et événements de sensibilisation visant à réduire les idéologies phobiques LGBTI et à construire des sociétés plus favorables aux initiatives juridiques et politiques garantissant le respect des droits humains des personnes LGBTI.

 Contexte

Les progrès dans le domaine de la non-discrimination et de l'égalité des personnes LGBTI dans les États membres du Conseil de l'Europe sont souvent lents et inégaux et nécessitent une action cohérente axée sur l'instauration de la confiance avec les gouvernements, le renforcement des partenariats stratégiques avec les organisations de la société civile et la création de synergies politiques et institutionnelles avec d’autres acteurs internationaux et nationaux.

Cela est particulièrement pertinent dans un environnement européen marqué par une augmentation de l’intolérance et une discrimination réelle et continue à l’égard des personnes LGBTI, où les efforts concertés de mouvements politiques opportunistes et anti-droits humains s’opposent aux progrès dans ce domaine.

Les questions à aborder englobent l'ensemble des droits humains tels que compris dans la Convention européenne des droits de l'homme et dans la Charte sociale européenne, et spécifiés dans la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures pour combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Dans ce contexte, un projet d'actions offrant un soutien, une expertise, une formation, des outils et des ressources est nécessaire pour que les besoins des personnes LGBTI en Europe en matière de non-discrimination et d'égalité soient satisfaits. Le projet garantira également que les outils, ressources et activités financés par le projet conjoint UE-CoE « Combattre la violence anti-LGBTIQ et le discours de haine et renforcer la sensibilisation et les récits factuels sur les personnes LGBTIQ » puissent également bénéficier aux États non-membres de l'UE pour empêcher l’existence d’une Europe à deux vitesses.

 Parties prenantes

États membres ; Autorités nationales, régionales et locales ; Organisations intergouvernementales ; Organisations de la société civile, organisations confessionnelles

 Bénéficiaires finaux

personnes LGBTI

 Durée

48 mois – janvier 2024 à décembre 2027

 Budget

1,800,000 €