Les Etats membres devraient prendre les mesures appropriées, législatives et autres, pour assurer la jouissance effective du plus haut niveau de santé réalisable, sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ; en particulier, ils devraient tenir compte des besoins particuliers des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles dans l’élaboration de plans de santé nationaux, y compris des mesures de prévention du suicide, des enquêtes de santé, des programmes d’enseignement médical, des cours et des matériels de formation, ainsi que dans le cadre du suivi et de l’évaluation de la qualité des services de soins de santé.

Des mesures appropriées devraient être prises afin d’éviter de classer l’homosexualité comme une maladie, conformément aux normes de l’Organisation mondiale de la santé.

Les Etats membres devraient prendre les mesures appropriées pour que l’accès des personnes transgenres aux services appropriés de changement de sexe, y compris à des spécialistes de la santé des personnes transgenres en psychologie, en endocrinologie et en chirurgie, soit assuré sans être soumis à des exigences déraisonnables ; personne ne devrait être soumis à des procédures de changement de sexe sans son consentement.

Les Etats membres devraient prendre des mesures appropriées, législatives et autres, pour garantir que toutes décisions limitant la couverture par l’assurance maladie des coûts d’une procédure de changement de sexe sont légales, objectives et proportionnées.

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