Le Réseau européen de points focaux gouvernementaux LGBTI (EFPN) est un groupe de travail intergouvernemental dédié à la promotion des droits humains des personnes LGBTI dans les États membres du Conseil de l'Europe. Il a été créé de manière informelle en 2004, avec un secrétariat basé aux Pays-Bas (ministère de l'Éducation, de la Culture et des Sciences) qui a été transféré à l'Unité OSIG du Conseil de l'Europe en 2020.

Actuellement, l'EFPN compte 35 États membres du Conseil de l'Europe et Kosovo* représentés par des représentants gouvernementaux qui supervisent les questions liées à l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'​expression de genre et les caractéristiques sexuelles (SOGIESC) dans leurs pays respectifs, et 16 observateurs participatifs (organisations gouvernementales internationales, parmi lesquelles le Conseil de l'Europe et OING). C'est le seul réseau européen avec un large éventail de parties prenantes, y compris les autorités gouvernementales, dédié spécifiquement à l'égalité SOGIESC.

Objectifs principaux :

  • Soutenir les experts juridiques ou en politiques publics dans l'élaboration de lois et de politiques visant à mettre en œuvre les normes du Conseil de l'Europe en matière d'égalité d'orientation sexuelle, d'identité ou d'expression de genre et de caractéristiques sexuelles (SOGIESC) par l'échange de bonnes pratiques, des examens juridiques et politiques par les pairs et l'élaboration de textes et d'outils politiques.
  • Interagir et créer des synergies avec les organisations internationales et la société civile aux niveaux européen et international.

Tâches principales :

  • Contribuer à l'examen périodique de la mise en œuvre de la Recommandation SOGI du Conseil de l'Europe (CM/Rec(2010)5)
  • Développer des stratégies pour améliorer la mise en œuvre des normes existantes du Conseil de l'Europe relatifs au SOGIESC et relever les défis de leurs mise en œuvre
  • Organiser des échanges thématiques sur les tendances, les questions émergentes en matière de droits de l'homme et évaluer et promouvoir les bonnes pratiques dans les États membres
  • Sensibiliser aux normes du Conseil de l'Europe relatives au SOGIESC

L'EFPN se réunit au moins deux fois par an (une table ronde par semestre) pour partager des expériences sur les lois et politiques européennes concernant les personnes LGBTI et pour fournir un soutien entre pairs aux États membres pour intégrer l'égalité SOGIESC dans leurs contextes nationaux par le biais de réformes politiques ou juridiques. Il soutient le Comité sur la discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) dans la mise en œuvre des tâches relevant de son mandat, dans l'évaluation de la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)5 et conseille les gouvernements, les autorités policières, les parlementaires et les législateurs sur une éventuelle révision de la normes.

Membres du réseau EFPN Membres du réseau EFPN

Membres (36) : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Islande, Irlande, Italie, Kosovo*, Lettonie, Lituanie , Luxembourg, Malte, Moldavie, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Portugal, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni

Observateurs participatifs (16) :

* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, qu’elle concerne le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en plein conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

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