Comité des Ministres

 Recommandation CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre


Fiches d'information sur la Cour européenne des droits de l'Homme

 Orientation sexuelle 

 Identité de genre 

 Homosexualité (aspects pénaux) 


Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Résolution 2239 (2018) : Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle

Résolution 2191 (2017) : Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

Résolution 2048 (2015) : La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe


Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

Résolution 380 (2015) : Garantir les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) : une responsabilité pour les villes et régions d'Europe

Résolution 230 (2007) : La liberté d'expression et d'assemblée pour les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels