Comité des Ministres

 Recommandation CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre

Second report on the implementation of the Recommendation (2020)

First report on the implementation of the Recommendation (2013)


La Cour européenne des droits de l'Homme

 Fiche thématique : Orientation sexuelle 

 Fiche thématique : Identité de genre 

 Fiche thématique : Homosexualité (aspects pénaux) 

 Fiche thématique axée sur l'exécution des arrêts de la CEDH concernant les droits des personnes LGBTI (preparé par le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme)


Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

 Résolution 2418 (2022) Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud

 Resolution 2417 (2022) Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe

 Résolution 2239 (2018) Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle

 Résolution 2230 (2018) Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)

 Résolution 2191 (2017) Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

 Résolution no. 2097 (2016) L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants

 Résolution 2048 (2015) La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

 Résolution 2021 (2013) Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

 Résolution 1728 (2010) Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre

 Résolution 1474 (2000) Situation des lesbiennes et des gays dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Autres textes importants adoptés relatifs au SOGIESC:

 Résolution 2395 (2021) Renforcer la lutte contre les crimes dits « d’honneur » (appelle à l’interdiction de la « thérapie de conversion »)

 Résolution 2339 (2020) Garantir les droits humains en temps de crise et de pandémie: la dimension de genre, l’égalité et la non-discrimination


Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

 Résolution 471 (2021) Le rôle des collectivités locales et régionales concernant la situation des personnes LGBTI en Pologne

 Résolution 470 (2021) La protection des personnes LGBTI dans le contexte de la montée des discours de haine et de la discrimination à leur égard : le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux et régionaux

 Résolution 380 (2015) Garantir les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) : une responsabilité pour les villes et régions d'Europe

 Résolution 230 (2007) La liberté d'expression et d'assemblée pour les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels


Commission européenne contre le racisme et l'intolérence (ECRI)

 Fiche thématique LGBTI Recommandations formulées par l'ECRI pour sauvegarder et protéger les droits des personnes LGBTI à la suite des visites de monitoring de l'ECRI dans 47 Etats membres

 Compilation des recommandations du 5e cycle de l'ECRI sur les questions LGBT.

 Monitoring de l'ECRI par pays


European Commission for Democracy through Law (Venice Commission)

 CDL-AD(2021)050 Hongrie - Avis sur la compatibilité avec les normes internationales en matière de droits de l’homme de l’acte LXXIX modifiant certains actes pour la protection des enfants (2021) (Impact sur la liberté de recevoir et de diffuser des informations sur des sujets traitant de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre et sur d'autres droits et libertés des personnes LGBTI)

 CDL-AD(2021)029 Hongrie - Avis sur les amendements constitutionnels adoptés par le parlement de la Hongrie en décembre 2020 (2021)

 CDL-AD(2013)022 Avis sur l'interdiction de la «propagande de l'homosexualité» à la lumière de la législation récente dans certains États membres du Conseil de l'Europe (2013)


European Social Charter

European Social Charter (revised) and its reporting system

European Committee of Social Rights:

The Committee has stated that it “considers that under Article 1§2 legislation should prohibit discrimination in employment at least on grounds of race, ethnic origin, religion, disability, age, sexual orientation and political opinion”.

International Centre for the Legal Protection of Human Rights (INTERIGHTS) v. Croatia, complaint no. 45/2007, 30 March 2009; Transgender Europe and ILGA-Europe v. the Czech Republic, complaint no. 117/2015, 15 May 2018