Fiche thématique de l'ECRI sur les questions LGBTI - publiée le 1er mars 2021

La fiche thématique de l’ECRI sur les questions LGBTI résume les recommandations formulées par l'ECRI pour sauvegarder et protéger les droits des personnes LGBTI à la suite des visites de monitoring de l'ECRI dans 47 Etats membres. Cette fiche thématique a été préparée par le Secrétariat de l'ECRI en étroite consultation avec la Task Force de l'ECRI sur les questions LGBTI et vise à présenter les normes clés de l'ECRI sur les questions d'orientation sexuelle, d'identité de genre et de caractéristiques sexuelles, telles que reflétées dans les recommandations contenues dans les rapports par pays de l'ECRI. Elle comprend des sections sur le Cadre juridique, la Collecte de données, la recherche et le cadre politique, la Prévention, la Protection, les Responsabilités des autorités et institutions publiques et autres, les Mesures d'enquête, de poursuite et de droit procédural et les Organismes de promotion de l'égalité.