Les Etats membres devraient veiller à ce que les structures nationales des droits de l’homme soient clairement mandatées pour examiner les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ; en particulier, ces structures devraient pouvoir formuler des recommandations sur des lois et des politiques, sensibiliser le grand public, ainsi que, dans la mesure où cela est prévu par la législation nationale, examiner des plaintes individuelles concernant à la fois les secteurs privés et publics, et engager ou participer à des procédures judiciaires.

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