Le Comité directeur du Conseil de l'Europe sur les médias et la société de l'information (CDMSI) a officiellement adopté l'étude de faisabilité sur les opportunites et les défis de la liberté d'expression dans les réalités immersives, marquant ainsi une étape importante vers une gouvernance fondée sur les droits de l'homme des technologies émergentes de réalité étendue (XR).

Élaborée avec l'aide d'experts et s'appuyant sur de nombreuses consultations multipartites, cette étude dresse un premier tableau complet de la manière dont les technologies immersives, notamment la réalité virtuelle, augmentée et mixte, affectent l'exercice de la liberté d'expression.

Elle met en évidence à la fois le potentiel transformateur de la XR pour la créativité, la participation civique et les échanges culturels, et les risques accrus liés à la surveillance, à l'exploitation des données, au harcèlement, à la conception manipulatrice et à l'inégalité d'accès.

L'étude conclut que la Convention européenne des droits de l'homme, en particulier son article 10, offre une base solide et adaptable pour relever ces défis, tout en reconnaissant les domaines dans lesquels des orientations interprétatives et des instruments juridiques non contraignants complémentaires peuvent être nécessaires. Il souligne que les environnements immersifs brouillent les frontières entre la parole et le comportement, nécessitent de nouvelles approches en matière de modération des contenus et des comportements, et introduisent des formes sans précédent de collecte de données biométriques et comportementales, avec des implications pour la vie privée et la liberté d'expression.

En adoptant cette étude, le CDMSI a convenu que tout travail futur devrait suivre une approche par étapes, en commençant par clarifier comment les normes existantes en matière de liberté d'expression s'appliquent dans les réalités immersives. Cette étape pourrait être suivie ultérieurement par des orientations supplémentaires visant à aider les États membres, les technologues, la société civile et les plateformes à défendre les droits de l'homme dans des environnements numériques en constante évolution.

Cette étude éclairera les efforts actuellement déployés par le Conseil de l'Europe pour garantir que l'innovation technologique renforce, plutôt que sape, les valeurs démocratiques, le débat public pluraliste et la capacité des utilisateurs à s'exprimer librement et en toute sécurité.

 Le texte intégral de l'étude