Le lundi 5 octobre 2026, dans les locaux du Conseil de l’Europe à Paris, le Secrétariat pour la liberté d’expression et le CDMSI ont organisé un atelier de consultation d’experts portant sur la diffamation et les SLAPPs.

Les participants ont débattu de deux documents en cours de préparation pour le Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) du Conseil de l’Europe :

• un rapport d'examen sur la mise en œuvre des normes du Conseil de l'Europe en matière de diffamation ;
• une compilation des pratiques nationales prometteuses concernant la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2024)2 sur la lutte contre l’utilisation des poursuites stratégiques contre la participation publique (poursuites-bâillons).

Les deux documents, bien qu’indépendants l’un de l’autre, visent à aider les États membres à aligner leurs pratiques nationales sur les normes du Conseil de l’Europe en matière de diffamation et de poursuites-bâillons. Leur objectif est de favoriser l’échange d’informations sur les pratiques prometteuses et d’aborder de manière constructive les défis existants. Les deux documents devraient être soumis pour examen et possible adoption par le CDMSI lors de sa 31e réunion au printemps 2027.