Le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) du Conseil de l'Europe a adopté une nouvelle note d'orientation sur les implications de l'IA générative pour la liberté d'expression lors de sa 28e réunion plénière, qui s'est tenue à Strasbourg du 3 au 5 décembre 2025.
Offrant des possibilités inimaginables, à grande échelle et rapidement, l'IA générative présente également des risques croissants pour la liberté d'expression et les processus démocratiques, notamment en ce qui concerne la fragmentation de l'espace informationnel par le biais d'expériences hyper-personnalisées, et le manque de transparence, d'exactitude, de reproductibilité, de fiabilité et le potentiel de biais et de manipulation des contenus générés par l'IA. La note d'orientation aborde ces questions en examinant leur impact spécifique sur le droit à la liberté d'expression, consacré par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Tout d'abord, elle décrit les principales caractéristiques de la technologie d'IA générative et son cycle de vie, en fournissant un vocabulaire commun et en proposant une grille d'analyse. Ensuite, la note d'orientation examine comment l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme peuvent guider la protection de la liberté d'expression dans ce contexte et tout au long du cycle de vie de l'IA générative. Troisièmement, elle identifie les implications structurelles qui, tant au niveau individuel que collectif, affectent les fondements de la liberté d'expression. La standardisation de l'expression, les hallucinations, les deep fakes, le clonage vocal, la désinformation et la manipulation de l'opinion ne sont que quelques-uns des cas d'usage connus. Enfin, afin de garantir que les applications d'IA générative, leur conception et leur utilisation, respectent et promeuvent la liberté d'expression, le document propose un ensemble de mesures concrètes à l'intention des décideurs politiques et des autres parties prenantes concernées, grâce à un cycle de gouvernance agile reposant sur quatre domaines interdépendants : observer, évaluer, favoriser et renforcer.
La note d'orientation s'appuie sur les idées, les connaissances et les expériences d'un large éventail d'acteurs qui ont contribué à son élaboration, notamment les membres du Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur les implications de l'IA générative pour la liberté d'expression (MSI-AI).
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