Le Comité d’experts sur la sécurité en linge et la responsabilisation des utilisateurs et des créateurs de contenu (MSI-eSEC) a tenu sa quatrième et dernière réunion en format hybride, au Conseil de l’Europe, à Strasbourg, les 21 et 22 octobre 2025.
Avec la contribution des participants et observateurs, dont la Commission européenne, le Comité a finalisé un projet de Recommandation sur la sécurité et l’autonomisation en linge des utilisateurs et des créateurs de contenus.
Ce texte propose aux États membres des solutions fondées sur les droits humains pour promouvoir un environnement en ligne favorable à la liberté d’expression. Il appelle à une responsabilisation accrue des plateformes dans la conception de leurs services et dans les processus d’évaluation et de gestion des risques. Il met également l’accent sur l’importance des outils d’autonomisation qui devraient être mis à disposition des utilisateurs pour leur permettre de mieux contrôler leur expérience en ligne.
Le Comité d’experts a également examiné le projet de Rapport explicatif et convenu du calendrier pour sa finalisation.
Les deux documents seront soumis au Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) pour examen lors de sa prochaine réunion en décembre. Le CDMSI examinera le projet de Recommandation en vue de son approbation et de son adoption ultérieure par le Comité des Ministres, ainsi que l’adoption du Rapport explicatif.

