Le 3 décembre 2025, lors de sa 28e réunion plénière, le Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) du Conseil de l’Europe a approuvé le projet de Recommandation du Comité des Ministres sur la sécurité et l’autonomisation en ligne des utilisateurs et des créateurs de contenu.

Élaboré par le Comité d’experts MSI-eSEC, le projet de Recommandation s’attaque à un défi majeur à l’ère numérique : comment garantir la liberté d’expression en ligne tout en protégeant les individus de divers préjudices tels que la désinformation, le harcèlement, la manipulation, la modération injuste ou les algorithmes biaisés ?

En adoptant une approche fondée sur les droits humains face aux risques en ligne, le projet de Recommandation vise ainsi à créer un environnement en ligne favorable où chacun, en particulier les groupes vulnérables ou marginalisés, peut participer librement et en toute sécurité.

Le projet de Recommandation préconise une nouvelle génération de cadres juridiques finalisés à promouvoir la responsabilisation des plateformes en ligne, notamment celles qui exercent une influence significative sur l’écosystème informationnel numérique. Son objectif est de soumettre à un contrôle démocratique et indépendant la manière dont ces plateformes remplissent leurs devoirs en matière de droits humains et gèrent les risques qui affectent les droits des utilisateurs, en particulier lors de la conception de leurs services, y compris les systèmes algorithmiques de curation et de modération des contenus.

Pour renforcer le pouvoir d’action des utilisateurs, le projet de Recommandation souligne la nécessité d’une « autonomisation dès la conception », afin que les utilisateurs disposent d’outils simples leur permettant de façonner et de personnaliser leur expérience sur les plateformes. La transparence demeure un pilier central, appuyée par des appels à un meilleur accès des chercheurs aux plateformes et à leurs données dans l’intérêt général. Des droits procéduraux plus clairs et étoffés sont proposés, dont la notification rapide des décisions de modération de contenus et l’accès à des mécanismes indépendants d’appel. Le texte encourage également l’action collective des utilisateurs.

Un Exposé des motifs a également été adopté, apportant des éclaircissements sur les objectifs et la portée des dispositions du projet de Recommandation.

Le projet de Recommandation sera désormais soumis au Comité des Ministres, en vue d’une adoption possible début 2026.