Retour

Diffamation regardée de plus près : une nouvelle étude du Conseil de l'Europe attire l'attention sur les dangers du « forum shopping » dans les affaires de diffamation

Strasbourg 20 Septembre 2019
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Diffamation regardée de plus près : une nouvelle étude du Conseil de l'Europe attire l'attention sur les dangers du « forum shopping » dans les affaires de diffamation

Ce que nous disons en ligne peut avoir un impact énorme dans le monde entier. En raison de l'interdépendance croissante des sociétés modernes, une déclaration diffamatoire publiée en ligne dans un État peut être consultée instantanément et presque partout. Pour les tribunaux, cela crée un défi: une déclaration prétendument diffamatoire peut être considérée comme ayant causé un préjudice dans plusieurs États, ce qui peut donner lieu à des différends juridiques internationaux complexes sur la juridiction la plus appropriée pour traiter l'affaire.

Le Conseil de l'Europe publie une nouvelle étude sur les formes de responsabilité et questions de compétence juridictionnelle relatives à l’application du droit civil et administratif en matière de diffamation dans les États membres du Conseil de l’Europe. L’étude, réalisée dans le cadre du Comité directeur intergouvernemental sur les médias et la société de l’information, examine de plus près le phénomène du forum shopping, qui peut avoir un effet important sur la liberté d’expression.

Le terme forum shopping fait référence à la pratique consistant à intenter des poursuites pour diffamation devant les tribunaux, là où il est le plus facile de poursuivre en justice et où la probabilité d’une issue favorable est la plus grande possible, en utilisant tout lien possible avec la compétence du tribunal. Cela crée un environnement dans lequel pratiquement n'importe quel tribunal d'un pays peut être choisi pour intenter une action en diffamation. Les accusés (qu’ils soient des personnes physiques ou morales, tels que les médias) sont donc confrontés à des niveaux élevés d’imprévisibilité, ce qui a un effet dissuasif sur la liberté d’expression. Le forum shopping devenant de plus en plus fréquent et ses formes plus créatives ces dernières années, le phénomène constitue une préoccupation importante.

La plupart des Etats membres du Conseil de l'Europe prennent des mesures pour atténuer les conséquences négatives sur la liberté d'expression. La nouvelle étude identifie 15 bonnes pratiques qui sont recommandées pour une utilisation plus large dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.