Pourquoi cette consultation ?


En 2020, le comité ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI) a réalisé une étude de faisabilité et a examiné attentivement les raisons pour lesquelles il est nécessaire aujourd'hui de disposer d'un cadre juridique adéquat pour protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, à la lumière des nouveaux défis posés par les systèmes d'intelligence artificielle (IA), qui sont de plus en plus utilisés dans notre vie quotidienne et dans nos sociétés. En 2021, le CAHAI a entamé une réflexion sur les principaux éléments d'un tel cadre, qui sera basé sur les normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, de démocratie et de primauté du droit.

Le CAHAI a décidé qu'une consultation multipartite aurait lieu en 2021, afin de recueillir les points de vue des acteurs institutionnels représentatifs (et non des particuliers) sur certaines questions clés soulevées par l'élaboration des éléments susmentionnés.

La consultation est maintenant fermée.

Quel est l'objectif de la consultation ?


L'objectif de la consultation est d'aider le groupe "Cadres juridiques" du CAHAI, qui est chargé de préparer les principaux éléments de ce futur cadre juridique, à éclairer ses choix sur la base des commentaires qui seront recueillis lors de la consultation. En effet, les éléments couvriront des questions clés telles que les valeurs et les principes sur lesquels la conception, le développement et l'application de l'IA devraient être basés, les domaines où davantage de garanties sont nécessaires, et le type de politiques et de solutions qui doivent être adoptées pour que les systèmes d'IA soient respectueux des valeurs du Conseil de l'Europe. Sur ces questions et sur d'autres, il est important que le débat soit large et permette de recueillir les points de vue d'acteurs très différents : représentants des gouvernements et des administrations publiques, organisations internationales, entreprises, société civile, universités et communauté technique. Un questionnaire a été préparé pour soutenir la consultation. Pour répondre au questionnaire complet, un temps maximum de 90 minutes devrait suffire. Les réponses peuvent être en anglais ou en français.

Que se passera-t-il à la fin de la consultation ?


La transparence sera un principe essentiel de la consultation. Les différentes réponses reçues au cours de la consultation seront incluses dans une compilation des réponses et serviront de base à l'élaboration d'un rapport spécifique, qui sera discuté d'abord au sein du groupe de consultation et de sensibilisation du CAHAI, puis au sein du CAHAI. Les deux documents seront publiés sur le site web du CAHAI. Le rapport sera ensuite adressé au groupe "Cadres juridiques" du CAHAI en tant qu'outil de soutien non contraignant, à utiliser dans son travail de préparation des éléments du cadre juridique.

D'autres questions ?


Ressources utiles :

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