Introduction

Utilisateur d’internet, ce guide est fait pour vous aider à connaître vos droits de l’homme en ligne et leurs limites possibles, et les recours disponibles concernant ces limites. Les droits de l’homme et les libertés fondamentales ont la même valeur dans le monde virtuel que dans le monde réel. Ce principe implique un respect des droits et des libertés des autres utilisateurs d’internet. Vous trouverez dans ce guide des informations et des conseils pour comprendre leur signification dans la pratique dans les environnements internet, pour les affirmer et les exercer concrètement, et pour accéder à des recours. C’est un document évolutif qui sera périodiquement mis à jour.

Le Guide des droits de l’Homme pour les utilisateurs d’internet existe en Anglais, Français, Albanais, Arabe, Bulgare, Néerlandais, Allemand, Grec, Italien, Portuguais, Russe, Serbe, Espagnol, Turc, Ukrainien.

Le guide se fonde sur la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres conventions et instruments du Conseil de l’Europe qui concernent différents aspects de la protection des droits de l’homme. Tous les Etats membres du Conseil de l’Europe ont l’obligation de garantir le respect, la protection et la jouissance des droits et libertés énoncés dans les instruments qu’ils ont ratifiés. Le guide s’inspire en outre de l’interprétation continue de ces droits et libertés par la Cour européenne des droits de l’homme et dans d’autres instruments juridiques pertinents du Conseil de l’Europe.

Le guide n’instaure pas de nouveaux droits de l’homme ni de nouvelles libertés fondamentales. Il s’appuie sur les normes en vigueur et sur les mécanismes d’application existants.

Texte intégral de la Recommandation et  de l’Exposé des motifs.