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Note d'orientation sur la modération du contenu

Strasbourg 20 septembre 2021
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Note d'orientation sur la modération du contenu

Une note d'orientation sur la modération de contenu (en anglais) a été adoptée par le CDMSI lors de sa 19ème réunion plénière du 19 au 21 mai 2021 et est disponible en ligne pour les autorités publiques, les médias et les entreprises privées. Cette note a été élaborée par le Comité d’experts sur la liberté d’expression et les technologies numériques (MSI-DIG) du CDMSI.

L'internet nous a donné de nouvelles possibilités fantastiques de parler, d'être entendu et de nous organiser. Il a créé une multitude de nouvelles opportunités pour les droits de l'homme, notamment les droits à la liberté d'expression, à la liberté de réunion, à la liberté de pensée et de religion et autres. Toutefois, l'internet offre également la possibilité de diffuser des contenus ou des comportements illégaux ou potentiellement préjudiciables. Les services en ligne (tels que les plateformes de médias sociaux, où les gens publient des messages, des articles, des photos, etc.) ont la possibilité de supprimer, de rétrograder ou de décourager de toute autre manière la diffusion de contenus illégaux ou importuns, possibilité que l'on appelle "modération de contenu".

L'objectif de cette note d'orientation est de fournir des conseils pratiques aux Etats membres du Conseil de l'Europe, en tenant compte des bonnes pratiques existantes, pour l'élaboration de politiques, la réglementation et l'utilisation de la modération de contenu dans l'environnement en ligne, conformément à leurs obligations en matière de droits de l'homme en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme. La note d'orientation s'adresse également aux intermédiaires Internet qui ont eux-mêmes des responsabilités en matière de droits de l'homme. Elle identifie en particulier et développe un certain nombre de principes clés qui devraient guider une approche de la modération de contenu basée sur les droits de l'homme, tels que les droits de l'homme par défaut, la transparence, un cadre juridique et opérationnel clair, la proportionnalité, des garanties contre la surconformité et la discrimination, des mécanismes de révision indépendants.