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Premier rapport d'auto-évaluation soumis dans le cadre de la Recommandation sur la liberté d'Internet

5 juillet 2018
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Suite à l'adoption de la Recommandation sur la liberté d'Internet (CM/Rec(2016)5) en avril 2016, qui contient une recommandation aux États membres de partager avec le Conseil de l'Europe des rapports nationaux sur la liberté de l'internet basés sur un certain nombre d'indicateurs convenus, un premier rapport a été soumis le 5 juillet 2018 par le Gouvernement de l’Autriche.

Lien vers le Rapport de l’Autriche sur la liberté d'Internet


Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

 

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