GR-H - Droits de l'homme
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DéconnexionPrincipaux domaines d’activité
- Renforcer l'efficacité du système de la CEDH au niveau national et européen (CDDH)
- Biomédecine et Santé (CDBIO)
- Comité européen pour la prévention de la Torture (CPT) : élections
- Minorités nationales
- Peine de mort
- Non-discrimination, inclusion et diversité (CDADI)
- Égalité de genre (GEC)
- Médias et Société de l’information (CDMSI)
- Racisme et intolérance (ECRI) : élections
- Conférences du Conseil de l’Europe des ministres spécialisés dans ce domaine - suivi
- Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès dans ce domaine
La politique d’accès aux documents
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La politique d’accès aux documents :
- Les documents qui ne font pas l'objet d'une classification particulière sont publics.
- Les documents classés en « diffusion restreinte jusqu'à la date de son examen par le CM » sont déclassifiés après examen du point en question par le Comité des Ministres (CM). Avant la déclassification, ces documents ne sont visibles qu'auprès des gouvernements membres et du Secrétariat du Conseil de l'Europe.
- Les documents classés « diffusion restreinte » sont déclassifiés un an après leur production. Avant la déclassification, ces documents ne sont visibles qu'auprès des gouvernements membres et du Secrétariat du Conseil de l'Europe.
- Les documents classés « confidentiel » sont déclassifiés dix ans après leur production. Avant la déclassification, ces documents ne sont visibles qu'auprès des gouvernements membres et du service ou comité qui en est responsable. Pour qu'ils soient diffusés auprès d'autres parties, il faut l'autorisation écrite du service auteur.