La Commission pour l'égalité de genre (GEC) a été créée pour aider à assurer l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques du Conseil de l'Europe et pour combler le fossé entre les engagements pris au niveau international et la réalité des femmes en Europe. La Commission, dont les membres sont nommés par les Etats membres, fournit des conseils et un soutien à d'autres organes du Conseil de l'Europe et aux Etats membres. La Commission pour l’égalité de genre soutient la mise en œuvre des six objectifs de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023 du Conseil de l'Europe.


 Membres de la Commission pour l’Égalité de genre


 Programme de travail


Réunions de la plénière


Réunions du Bureau


Comité de Rédaction sur les femmes migrantes


Comité de Rédaction - recommandation sur la lutte contre le sexisme


Mission de la Commission pour l'égalité de genre

Sous l'autorité du Comité des Ministres, en s’appuyant sur les réalisations dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes, y compris notamment la Stratégie du Conseil de l’Europe sur l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023, la Commission pour l’Égalité de Genre (GEC) dirigera les travaux intergouvernementaux dans le domaine de l’égalité de genre et conseillera le Comité des Ministres sur les actions appropriées à mener dans son domaine de compétence, en tenant dûment compte des perspectives transversales pertinentes. En particulier, la GEC est chargée de:

  • promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes en tant que priorité visible pour l’Organisation (en interne et vis-à-vis de l’extérieur) et, à cette fin, soutenir tous les organes et comités de l’Organisation pour assurer l’intégration d’une perspective d’égalité de genre dans leurs activités respectives ;
  • effectuer des évaluations des besoins et fournir des conseils sur l’élaboration de normes, les activités de coopération et de suivi dans son domaine de compétence ;
  • fournir une expertise aux États membres sur l’élaboration de législations, politiques, pratiques, programmes de formation et moyens de sensibilisation pour soutenir la mise en œuvre dans les pays des normes adoptées sur le plan international et faciliter l’échange d’expériences et des bonnes pratiques ;
  • superviser et soutenir la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2018-2023) ;
  • soutenir les gouvernements, parlements, collectivités locales, la société civile ou le secteur privé afin de réaliser des progrès réels concernant l’égalité de genre dans les États membres ;
  • promouvoir l’inclusion dans les agendas politiques des États membres du Conseil de l’Europe et au-delà, de la nécessité de prévenir et lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et la violence domestique ;
  • s’engager dans la coordination et la planification conjointe au niveau régional et international avec l’Union européenne, y compris l’Agence des droits fondamentaux (FRA) et l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), l’ONU, en particulier l’ONU Femmes et le Pacte mondial des Nations Unies, la Banque mondiale, l’OEA, l’OSCE, l’OCDE, et d’autres organisations intergouvernementales ainsi qu’avec la société civile dans le but de renforcer l’égalité et de mettre en valeur les droits des femmes en tant que partie intégrante des droits humains universels ; promouvoir la visibilité des normes du Conseil de l'Europe à ces niveaux par la participation à des réunions au niveau de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme, du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et du Conseil des droits de l'homme ;
  • suivre la mise en œuvre des instruments non contraignants qu’elle a préparés ainsi que des conventions dont le Comité des Ministres lui a confié la supervision ;
  • contribuer aux activités de coopération et autres afin de soutenir les initiatives nationales dans ce domaine ;
  • sans préjudice des mandats des comités intergouvernementaux du Conseil de l’Europe qui suivent déjà les travaux des mécanismes de monitoring, suivre les activités des organes de monitoring et des autres organes ou mécanismes conventionnels pertinents ;
  • procéder à un échange de vues annuel afin d'évaluer ses activités et de conseiller le Comité des Ministres et la Secrétaire Générale sur les priorités futures dans son secteur, y compris les nouvelles activités éventuelles et celles qui pourraient être arrêtées ;
  • veiller à l’édification de sociétés cohésives et à la promotion et la protection des droits des personnes handicapées dans l’exécution de ses tâches ;
  • conformément aux décisions CM/Del/Dec(2013)1168/10.2 du Comité des Ministres, procéder à intervalles réguliers, dans les limites des ressources disponibles et en tenant compte des priorités de chaque comité, à un examen de certaines ou de toutes les conventions placées sous sa responsabilité , en coopération, le cas échéant, avec les organes conventionnels pertinents, et de faire rapport au Comité des Ministres ;
  • contribuer à la réalisation de l'Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable, en particulier en ce qui concerne l’objectif 5 : Égalité des sexes et l’objectif 16 : Paix, Justice et Institution efficaces.

 

 Mandat 2020-2021

Mandat du comité de rédaction sur les femmes migrantes 2020-2021

Mandat du comité de rédaction sur la prévention et la lutte contre le sexisme 2018-2019