La Commission pour l'égalité de genre (GEC) a été créée pour aider à assurer l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques du Conseil de l'Europe et pour combler le fossé entre les engagements pris au niveau international et la réalité des femmes en Europe. La Commission, dont les membres sont nommés par les Etats membres, fournit des conseils et un soutien à d'autres organes du Conseil de l'Europe et aux Etats membres. La Commission pour l’égalité de genre soutient la mise en œuvre des six objectifs de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023 du Conseil de l'Europe.


 Membres de la Commission pour l’Égalité de genre 2018-2019


 Plan de travail 2018-2019


Réunions


 Comité de Rédaction - recommandation sur la lutte contre le sexisme


Mission de la Commission pour l'égalité de genre

Sous la supervision du Comité des Ministres, le GEC dirigera les travaux intergouvernementaux dans le domaine de l’égalité de genre. En particulier, le GEC est chargé de :

  • promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes en tant que priorité visible pour l’Organisation (en interne et vis-à-vis de l’extérieur) et, à cette fin, soutenir tous les organes et comités de l’Organisation pour assurer l’intégration d’une perspective d’égalité de genre dans leurs activités respectives;
  • effectuer des évaluations des besoins et fournir des conseils sur l’élaboration de normes, les activités de coopération et de suivi dans son domaine de compétence ;
  • fournir une expertise aux États membres sur l’élaboration de législations, politiques, pratiques, programmes de formation et moyens de sensibilisation pour soutenir la mise en oeuvre dans les pays des normes adoptées sur le plan international et faciliter l’échange d’expériences et des bonnes pratiques;
  • soutenir la mise en oeuvre de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2018-2023);
  • soutenir les gouvernements, parlements, collectivités locales, la société civile ou le secteur privé afin de parvenir à un changement réel concernant l’égalité de genre dans les États membres ;
  • promouvoir l’inclusion dans les agendas politiques des États membres du Conseil de l’Europe et au-delà, la nécessité de prévenir et lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et la violence domestique ;
  • identifier un thème particulièrement pertinent pour l’égalité de genre et organiser une conférence thématique pour échanger les expériences, les bonnes pratiques et faciliter les avancées dans le domaine;
  • conseiller le Comité des Ministres et le Secrétaire Général sur les actions appropriées à mener et, de la même manière, fournir sur demande des conseils sur toutes les questions pouvant se poser;
  • s’engager dans la coordination et la planification conjointe au niveau régional et international avec l’Union européenne, y compris l’Agence des droits fondamentaux (FRA), l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), l’ONU, en particulier l’ONU Femmes et le Pacte mondial des Nations Unies, la Banque mondiale, l’OEA, l’OSCE, l’OCDE, et d’autres organisations intergouvernementales ainsi qu’avec la société civile dans le but de renforcer l’égalité et de mettre en valeur les droits des femmes en tant que partie intégrante des droits humains universels ; promouvoir la visibilité des normes du Conseil de l'Europe à ces niveaux par la participation à des réunions au niveau de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme, du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et du Conseil des droits de l'homme;
  • veiller à l’édification de sociétés cohésives et à la promotion et la protection des droits des personnes handicapées conformément à la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les personnes handicapées 2017-2023, dans l’exécution de ses tâches;
  • suivre la mise en oeuvre des instruments non contraignants qu’elle a préparés ainsi que des conventions dont le Comité des Ministres lui a confié la supervision ;
  • contribuer aux activités de coopération et de soutien aux initiatives nationales dans ce domaine ;
  • sans préjudice des mandats des comités intergouvernementaux du Conseil de l’Europe qui suivent déjà les travaux des mécanismes de monitoring, suivre les activités des organes de monitoring et des autres organes ou mécanismes conventionnels pertinents ;
  • conformément à la décision CM/Del/Dec(2013)1168/10.2 du Comité des Ministres, procéder à intervalles réguliers, dans les limites des ressources disponibles et en tenant compte des priorités de chaque comité, à un examen de certaines ou de toutes les conventions placées sous sa responsabilité, en coopération, le cas échéant, avec les organes conventionnels pertinents, et de faire rapport au Comité des Ministres.

 

 Mandat 2018-2019

Mandat du comité de rédaction sur la prévention et la lutte contre le sexisme 2018-2019