Les violences faites aux femmes constituent la violation la plus fréquente des droits humains des femmes mais les progrès en matière de politiques et de réformes législatives pour traiter ce phénomène sont lents. Le Conseil de l’Europe joue un rôle clef dans la prévention et la lutte contre toutes les formes de violence envers les femmes par le biais de normes pionnières et d’activités de conscientisation.

La violence à l’encontre des femmes reste largement répandue dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe et ses conséquences sont désastreuses pour les femmes, la société et l’économie. Ouverte à la signature en mai 2011, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique (la Convention d’Istanbul) est le plus ambitieux traité international destiné à s’attaquer à cette grave violation des droits de l’être humain.

Informations à propos de la Convention d'Istanbul

 Lien vers le site web : Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul)

Publications portant sur le thème de la prévention de la violence à l'égard des femmes:

Documents portant sur le thème de la prévention de la violence à l’égard des femmes:

Recommandation Rec(2002) 5

Recommandation Rec(2002)5 du Comité des Ministres sur la protection des femmes contre la violence

Informations sur la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains reconnaît que la traite des êtres humains est un phénomène fortement sexué et elle contient plusieurs références fortes à l'égalité entre les femmes et les hommes et à l’intégration d’une perspective de genre dans le domaine de la traite.

Violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie

La violence facilitée par la technologie est un phénomène croissant qui touche de manière disproportionnée les femmes et les filles. Cette forme de violence reflète et renforce des inégalités profondément ancrées : le sexisme, la discrimination et les stéréotypes de genre. Elle ne se produit pas de manière isolée, mais s’inscrit dans le continuum plus large des violences que subissent les femmes et les filles dans tous les domaines de la vie. Les risques liés à la violence facilitée par la technologie peuvent être particulièrement élevés, et ses conséquences particulièrement graves, pour les femmes et les filles exposées à des formes croisées de discrimination.

La violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie a des effets durables. Pour les personnes concernées, elle peut entraîner de la peur, de l’anxiété et des traumatismes. Elle peut également contribuer à l’isolement social et avoir des répercussions à long terme sur l’éducation, l’emploi et la sécurité économique. À l’échelle de la société, elle peut réduire la participation à la vie publique, limitant ainsi la diversité des perspectives représentées dans le débat public et affaiblissant le débat démocratique.

L’obligation de rendre des comptes est au cœur de la lutte contre ce phénomène, car la violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie persiste souvent dans un contexte d’impunité. L’anonymat des auteurs, la fragmentation des cadres juridiques, la complexité des procédures de signalement, le risque de culpabilisation des victimes, les difficultés liées au caractère transnational des infractions ainsi que les obstacles à la collecte de preuves numériques permettent à ces comportements de perdurer sans être efficacement sanctionnés. Renforcer l’obligation de rendre des comptes contribue à garantir aux victimes un accès effectif à la justice, tout en renforçant la confiance dans les institutions publiques et dans leur capacité à répondre efficacement aux atteintes commises dans les espaces numériques.

Le Conseil de l’Europe a développé une réponse à plusieurs niveaux à la violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie, s’appuyant sur les trois piliers de sa stratégie triangulaire, à savoir les activités normatives, de suivi et de coopération. La Convention d’Istanbul constitue l’instrument phare pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes, y compris ses dimensions numériques. Dans sa Recommandation générale n° 1 sur la dimension numérique de la violence à l’égard des femmes, le GREVIO précise comment la Convention d’Istanbul s’applique aux formes numériques de violence et quelles mesures les États doivent prendre en réponse. À travers ses évaluations nationales menées au titre de la Convention d’Istanbul, le GREVIO suit également les efforts des États pour lutter contre la violence numérique à l’égard des femmes et des filles et formule des orientations sur les domaines nécessitant des actions supplémentaires.

S’appuyant sur ce cadre, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 4 mars 2026, la Recommandation CM/Rec(2026)2 sur l’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie. Cette recommandation, élaborée conjointement par la Commission pour l’égalité de genre et le Comité du Conseil de l’Europe pour les problèmes criminels, constitue la première norme juridique internationale consacrée à l’obligation de rendre des comptes en matière de cette forme de violence. Elle fournit aux États membres des orientations visant à renforcer les réponses juridiques, institutionnelles et réglementaires afin de renforcer l’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie. Elle comprend également des mesures de prévention destinées à favoriser un environnement de responsabilisation dans lequel cette violence n’est ni facilitée, ni tolérée, ni acceptée, ni ignorée.

Afin de soutenir la mise en œuvre de ces normes, le Conseil de l’Europe mène des activités de coopération, notamment des initiatives de renforcement des capacités ainsi que l’élaboration d’outils et de ressources pratiques destinés aux États membres. Parmi celles-ci figure le cours HELP sur la violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie, une formation en ligne spécialement conçue pour les professionnel·les du droit et d’autres secteurs concernés, portant sur la prévention de cette forme de violence et les réponses à y apporter.

Ressources

Autres outils et publications du Conseil de l’Europe