Normes et Mécanismes

Le travail pionnier du Conseil de l'Europe dans les domaines des droits humains et de l'égalité entre les femmes et les hommes a permis l’adoption de normes solides qui, si elles sont pleinement mises en œuvre, permettront aux Etats membres de s’approcher au plus près de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Deux conventions font partie des réussites marquantes dans ce domaine.
La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains reconnaît que la traite des êtres humains est un phénomène fortement sexué et elle contient plusieurs références fortes à l'égalité entre les femmes et les hommes et à l’intégration d’une perspective de genre dans le domaine de la traite. La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence envers les femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) est le traité international le plus ambitieux pour lutter contre la violence contre les femmes et la violence domestique. Il vise à la tolérance zéro pour ce type de violence et constitue un grand pas en avant pour rendre l'Europe plus sûre pour les femmes. De plus, un certain nombre de recommandations adoptées par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe traitent de différentes questions liées à l'égalité de genre dans un large éventail de domaines, notamment la violence contre les femmes, la participation équilibrée à la prise de décision politique et publique, les médias, l'éducation, la santé ou le sport.
Conventions du Conseil de l’Europe
Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains
Convention Européenne des Droits de l'Homme
Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Recommendations du Conseil de l'Europe
- 2021. Faire de l'égalité en droit entre les femmes et les hommes une réalité dans les faits: Compilation de recommandations du Comité des Ministres dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes
- 2019. Recommandation CM/Rec (2019)1 du Comité des Ministres aux États membres sur la prévention et la lutte contre le sexisme: disponible en 25 langues
- 2017. Recommandation CM/Rec(2017)9 du Comité des Ministres aux États membres sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur audiovisuel
- 2015. Recommandation CM/Rec(2015)2 du Comité des Ministres aux États membres sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport: espangol
- 2013. Recommandation CM/Rec(2013)1 du Comité des Ministres aux États membres sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias :
français portugais espagnol croate grec - 2012. Recommandation CM/Rec(2012)6 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection et la promotion des droits des femmes et des filles handicapées
- 2010. Recommandation CM/Rec(2010)10 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle des femmes et des hommes dans la prévention et la résolution des conflits et la consolidation de la paix
- 2008. Recommandation CM/Rec(2008)1 du Comité des Ministres aux États membres sur la prise en compte dans les actions de santé des spécificités entre hommes et femmes
- 2007. Recommandation CM/Rec(2007)17 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes et mécanismes d’égalité entre les femmes et les hommes et exposé des motifs
- 2007. Recommandation CM/Rec(2007)13 du Comité des Ministres aux États membres relative à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation et son rapport explicatif: croate espagnol
- 2003. Recommandation CM/Rec(2003)3 du Comité des Ministres aux États membres sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique
- 2002. Recommandation CM/Rec(2002)5 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des femmes contre la violence
- 1998. Recommandation No. R (1998) 14 du Comité des Ministres aux États membres relative à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- 1996. Recommandation No R (96) 51 du Comité des Ministres aux États membres sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale
- 1990. Recommandation No R (90) 4 du Comité des Ministres aux États membres sur l’élimination du sexisme dans le langage
- 1985. Recommendation R (1985) 2 du Comité des Ministres aux États membres relative à la protection juridique contre la discrimination fondée sur le sexe
- 1979. Recommandation No R (79) du Comité des Ministres aux États membres concernant les femmes migrantes