Les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes, les préjugés sexistes et les stéréotypes se traduisent également par des inégalités dans l’accès à la justice.

Une étude sur l’accès des femmes à la Cour européenne des droits de l’homme a mis en évidence le nombre peu élevé de requêtes introduites par des femmes et souligné que ce phénomène reflète peut-être des obstacles rencontrés par les femmes au niveau national. Parmi les explications possibles figurent la méconnaissance, le manque de confiance, l’absence de ressources, les préjugés sexistes ainsi que les obstacles culturels, sociaux et économiques. Ces obstacles sont particulièrement importants pour les femmes victimes de violences ou en situation de vulnérabilité, telles que les femmes victimes de diverses formes de discrimination.

Le Conseil de l’Europe a mis en œuvre deux projets spécifiques « Améliorer l’accès des femmes à la justice dans six pays du Partenariat oriental » (2015-2017) et « Renforcer l’accès à la justice pour les femmes victimes de violence » (2018) en Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, République de Moldova et Ukraine.

Le Conseil de l'Europe poursuit actuellement son travail afin de garantir l'égalité d'accès à la justice en mettant en œuvre un nouveau projet avec des pays du partenariat oriental « Accès des femmes à la justice: application de la Convention d'Istanbul et des autres normes européennes en matière d'égalité des genres » (2019-2021).

Documents et Outils du Conseil de l'Europe

HUDOC-Base de données-jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Convention du Conseil de l'Europe pour la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) dans d'autres langues ARM / GEO / ROM / RUS / UKR et son rapport explicatif AZE / RUS

Fiche d'information de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur la violence domestique (anglais seulement) (ARM / AZE / GEO / RUS et UKR) (février 2020)

Guide pour l'élaboration d'un programme de mentorat pour les professionnels du droit sur l'accès des femmes à la justice (anglais seulement) (décembre 2019)

Compilation de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme sur les questions d'égalité de genre (anglais seulement) (août 2019) 

Fiche d'information de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur la violence à l'égard des femmes (angalis seulement) (ARM / AZE / GEO / RUS et UKR) (mai 2019)

L'accès des femmes à la justice: Guide à l'intention des praticien-ne-s du droit (FR / ARM / AZE / GEO / RO / RUS  et UKR) (octobre 2018)

Ordres d'interdiction d'urgence dans les situations de violence domestique: Article 52 de la Convention d'Istanbul (anglais seulement) (UKR) (juin 2017)

Manuel de formation pour les juges et les procureur-e-s pour garantir l’accès des femmes à la justice : Partie générale (ARM / ANG / GEO / RO / RUS et UKR) (2017)

 Études nationales de cartographie sur les obstacles, les recours et les bonnes pratiques pour l’accès des femmes à la justice (anglais seulement) : Arménie, Azerbaidjan, Géorgie, République de Moldova, Ukraine  (ARM / AZE / GEO/ RO et UKR)  (2017)

 Plan d'action du Conseil de l'Europe pour renforcer l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire (2016)

Fiche d'information: Garantir aux femmes l'égalité d'accès à la justice (2016)

 Rapport abrégé de la Conférence "Pour garantir l’égalité d’accès à la justice des femmes" (Berne, 15-16 octobre 2015)

 Fiche thématique de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur sa jurisprudence relative à l'égalité entre les femmes et les hommes

Compilation des bonnes pratiques issues des Etats membres en matière d’accès à la justice pour les femmes (octobre 2015)

Égalité d’accès à la justice dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme relative à la violence faite aux femmes (octobre 2015)

Compilation des contributions des États membres sur Principaux Défis et Bonnes Pratiques en matière Accès à la justice pour les femmes Victimes de Violence au Niveau National (2014)

Étude de faisabilité de la Commission pour l'égalité de genre Garantir aux femmes l’égalité d’accès à la justice (2013)

GEC (2013) 1 (anglais seulement)
GEC (2013) 1 abrégé

Rapport sur les requêtes portées par les femmes devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (avril 2010)

Recommandation CM/Rec(2010)12 sur les juges: indépendance, efficacité et responsabilités (2010)

Access to Justice for Migrants and Asylum Seekers in Europe - Comité européen de coopération juridique (CDCJ) (anglais seulement) (2009)

Case Law of the European Court of  Human Rights in the field of Equality between Women And Men (anglais seulement) (2006)

 L’accès à la justice en Europe - Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ)

Recommandation N° R (93)1 du Comité des Ministres aux États membres relative à l'accès effectif au Droit et à la Justice des personnes en Situation de grande pauvreté

Assemblée Parlementaire Resolution 2054 (2015)1- L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice

Autres documents

 Note d'orientation - Cadre pour mesurer l'accès à la justice, y compris les défis spécifiques auxquels les femmes sont confrontées, ONU Femmes et Conseil de l'Europe (anglais seulement) (2016)

UN Committee on the Elimination of Discrimination against Women (CEDAW) General recommendation on women’s access to justice (anglais seulement) (2015)

Eliminating judicial stereotyping - Equal access to justice for women in gender-based violence cases (S. Cusak, 2014), paper commissioned by the Office of the UN High Commissioner for Human Rights (anglais seulement) (2014)

 Les progrès des femmes dans le monde: en quête de justice, ONU Femmes (2011-2012)

 Dix approches, destinées à rendre les systèmes judiciaires réceptifs aux besoins des femmes, qui ont fait leurs preuves, ONU Femmes, (2011 - 2012) (anglais seulement)

Droits de humains, droits des femmes - Les requérantes devant la Cour européenne des droits de l’homme - Article de Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme (2007)

Événements