Favoriser l'accès des femmes à la justice en Türkiye
Cette action, mise en œuvre dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022", a visé à renforcer l'accès des femmes à la justice en Türkiye, conformément aux normes internationales et européennes.
Ce projet a contribué à améliorer l'accessibilité et la qualité de l'aide juridique et des services d'aide aux victimes pour les femmes ainsi qu’à soutenir les principales parties prenantes, y compris la société civile, pour faciliter l'accès des femmes à la justice en Türkiye.
Cette action a contribué aux objectifs spécifiques suivants :
- Améliorer la sensibilité au genre de l'aide juridique et des services d'aide aux victimes afin de répondre efficacement aux besoins des femmes.
- Améliorer l'accès des femmes à l'aide juridique, notamment en travaillant avec les avocat·es de l'aide juridique et la société civile.
- Améliorer les connaissances juridiques et la sensibilisation des femmes, en particulier des groupes de femmes en situation vulnérable.
Résultats obtenus:
- Génération des connaissances parmi les principales parties prenantes sur les obstacles à l'accès des femmes à la justice et aux services d'aide et de soutien juridiques en Türkiye ainsi que sur la façon de les supprimer.
- Amélioration de la qualité ainsi que la sensibilité à la dimension de genre des services d'aide juridique et de soutien judiciaire grâce au renforcement des capacités des professionnel-le-s de l'aide juridique et du soutien judiciaire.
- Fourniture de l'aide et l'assistance juridiques aux femmes de certaines communautés, y compris celles appartenant à des groupes vulnérables ou défavorisés, par des avocat-e-s de l'aide juridique formé-e-s à des approches sensibles au genre et centrées sur les victimes.
- Sensibilisation et génération des connaissances accrues aux femmes sur leurs droits légaux, la manière de les exercer et sur les recours et services juridiques disponibles, y compris l'aide juridique et les services d'appui judiciaire.
- Sensibilisation et aide à la compréhension accrue des principales parties prenantes, y compris les autorités judiciaires et statistiques, sur la mesure de l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique.
Activités du projet:
L'action a mis en oeuvre les activités suivantes :
- Une recherche/étude sur la réalité des obstacles à l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique en Türkiye, avec des recommandations et des pistes pour l'avenir.
- Fourniture une aide juridique aux femmes, en particulier à celles issues de groupes défavorisés, par des avocat-e-s spécialisés dans l'aide juridique, dans des provinces sélectionnées.
- Des programmes de renforcement des capacités pour les avocat-e-s de l'aide juridique et les agent-e-s de soutien judiciaire, sur l'accès des femmes à la justice, y compris la formation des formateur-trice-s, ainsi que la formation tutorée en ligne par le biais du programme HELP du Conseil de l'Europe (Education aux droits humains pour les professionnel-le-s du droit).
- Fourniture des lignes directrices et une liste de contrôle pour les avocat-e-s fournissant une aide juridique aux femmes.
- Des séminaires et des publications sur la mesure de l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique par le biais d'un séminaire partageant les normes européennes et les pratiques prometteuses.
- Des ateliers, séminaires, matériels, publications et traductions ciblés sur l'information et la sensibilisation.
- Publications
Rapport de recherche sur la compréhension des obstacles à l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique en Türkiye - ENG / TUR
Manuel pour les avocat·es de l'aide juridique sur l'accès des femmes à la justice en Türkiye - ENG / TUR
Manuel sur le contentieux stratégique dans le domaine des droits des femmes pour les praticien·nes du droit en Türkiye - ENG / TUR
- Traductions
Normes du Conseil de l'Europe - Egalité de genre et droits des femmes FRA / TUR
Garantir aux femmes l'égalité d'accès à la justice - FRA / TUR
Egalité d’accès à la justice dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la violence faite aux femmes - FRA / TUR
L’accès des femmes à la justice: Guide à l'intention des practicien·nes du droit- FRA / TUR
Cadre pour mesurer l'accès à la justice, y compris les défis spécifiques auxquels les femmes sont confrontées - ONU Femmes - Conseil de l'Europe - ENG / TUR
Table ronde sur "Le cadre pour mesurer l'accès à la justice, y compris les défis spécifiques auxquels sont confrontées les femmes" - ENG / TUR
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Du 1 octobre 2021 au 31 décembre 2022
Le projet a été mis en œuvre par
l'Unité du renforcement des capacités et projets de coopération de la Division de l'égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l'Europe
Marta BECERRA, Cheffe d'Unité
Senem GUROL, Responsable de projet
en collaboration avec
le Bureau du Conseil de l'Europe à Ankara
Volkan DELI, Chargé principal de projet
Nilsu Cagla KAYA, Chargée de projet
Mert YUREKLITURK, Assistant de ptojet