Favoriser l'accès des femmes à la justice en Türkiye

Cette action, mise en œuvre dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022", a visé à renforcer l'accès des femmes à la justice en Türkiye, conformément aux normes internationales et européennes.

a propos du projet

Ce projet a contribué à améliorer l'accessibilité et la qualité de l'aide juridique et des services d'aide aux victimes pour les femmes ainsi qu’à soutenir les principales parties prenantes, y compris la société civile, pour faciliter l'accès des femmes à la justice en Türkiye.

Cette action a contribué aux objectifs spécifiques suivants :

Améliorer la sensibilité au genre de l'aide juridique et des services d'aide aux victimes afin de répondre efficacement aux besoins des femmes.
Améliorer l'accès des femmes à l'aide juridique, notamment en travaillant avec les avocat·es de l'aide juridique et la société civile.
Améliorer les connaissances juridiques et la sensibilisation des femmes, en particulier des groupes de femmes en situation vulnérable.

Résultats obtenus:

Génération des connaissances parmi les principales parties prenantes sur les obstacles à l'accès des femmes à la justice et aux services d'aide et de soutien juridiques en Türkiye ainsi que sur la façon de les supprimer.
Amélioration de la qualité ainsi que la sensibilité à la dimension de genre des services d'aide juridique et de soutien judiciaire grâce au renforcement des capacités des professionnel-le-s de l'aide juridique et du soutien judiciaire.
Fourniture de l'aide et l'assistance juridiques aux femmes de certaines communautés, y compris celles appartenant à des groupes vulnérables ou défavorisés, par des avocat-e-s de l'aide juridique formé-e-s à des approches sensibles au genre et centrées sur les victimes.
Sensibilisation et génération des connaissances accrues aux femmes sur leurs droits légaux, la manière de les exercer et sur les recours et services juridiques disponibles, y compris l'aide juridique et les services d'appui judiciaire.
Sensibilisation et aide à la compréhension accrue des principales parties prenantes, y compris les autorités judiciaires et statistiques, sur la mesure de l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique.

Activités du projet:

L'action a mis en oeuvre les activités suivantes :

Une recherche/étude sur la réalité des obstacles à l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique en Türkiye, avec des recommandations et des pistes pour l'avenir.
Fourniture une aide juridique aux femmes, en particulier à celles issues de groupes défavorisés, par des avocat-e-s spécialisés dans l'aide juridique, dans des provinces sélectionnées.
Des programmes de renforcement des capacités pour les avocat-e-s de l'aide juridique et les agent-e-s de soutien judiciaire, sur l'accès des femmes à la justice, y compris la formation des formateur-trice-s, ainsi que la formation tutorée en ligne par le biais du programme HELP du Conseil de l'Europe (Education aux droits humains pour les professionnel-le-s du droit).
Fourniture des lignes directrices et une liste de contrôle pour les avocat-e-s fournissant une aide juridique aux femmes.
Des séminaires et des publications sur la mesure de l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique par le biais d'un séminaire partageant les normes européennes et les pratiques prometteuses.
Des ateliers, séminaires, matériels, publications et traductions ciblés sur l'information et la sensibilisation.

Publications et traductions du projet

Publications

Rapport de recherche sur la compréhension des obstacles à l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique en Türkiye - ENG / TUR

Manuel pour les avocat·es de l'aide juridique sur l'accès des femmes à la justice en Türkiye - ENG / TUR

Manuel sur le contentieux stratégique dans le domaine des droits des femmes pour les praticien·nes du droit en Türkiye - ENG / TUR

Traductions

Normes du Conseil de l'Europe - Egalité de genre et droits des femmes FRA / TUR

Garantir aux femmes l'égalité d'accès à la justice - FRA / TUR

Egalité d’accès à la justice dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la violence faite aux femmes - FRA / TUR

L’accès des femmes à la justice: Guide à l'intention des practicien·nes du droit- FRA / TUR

Cadre pour mesurer l'accès à la justice, y compris les défis spécifiques auxquels les femmes sont confrontées - ONU Femmes - Conseil de l'Europe - ENG / TUR

Table ronde sur "Le cadre pour mesurer l'accès à la justice, y compris les défis spécifiques auxquels sont confrontées les femmes" - ENG / TUR

Actualités

Retour Des organisations de la société civile lancent des activités de sensibilisation à l'accès des femmes à la justice en Türkiye

Quatre organisations de la société civile ont lancé leurs activités ciblant les femmes et les professionnelˑles du droit en Türkiye pour sensibiliser et améliorer les connaissances juridiques des femmes.

Ces activités visent à leur donner les moyens de revendiquer leurs droits et à développer des réseaux et des capacités des professions juridiques pour faciliter l'accès des femmes et des filles à la justice. Ces subventions sont accordées dans le cadre de l'action « Favoriser l'accès des femmes à la justice en Turquie » mise en œuvre dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe «Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022».

Voici quelques faits saillants des activités de ces orgnisations:

La Fondation pour la solidarité des femmes (Kadın Dayanışma Vakfı)

Celle-ci fournit une assistance juridique aux femmes afin d'accroître leur accès à l'aide juridique et aux services disponibles, et continue de rassembler les avocatˑes pour créer une plateforme de partage d'expériences.

Au total, 20 provinces sont ciblées (Ankara, Izmir, Istanbul, Adana, Urfa, Van, Gaziantep, Düzce, Yalova, Diyarbakır, Corum, Trabzon, Batman, Bursa, Manisa, Hatay, Eskisehir, Rize, Mersin et Samsun). Le Women Counseling Centre a fourni une assistance juridique à 230 personnes par le biais d'un réseau de travailleurs et travailleuses sociaux ainsi que d'avocatˑes. En outre, deux ateliers de partage d'expériences en ligne ont été organisés pour faciliter les échanges entre 23 avocatˑes des barreaux d'Ankara, Istanbul, Mersin, Adana, Van, Diyarbakir, Samsun, Mugla et Gaziantep. Ceux-ci se sont concentrés sur les défis et les obstacles rencontrés par les femmes victimes et survivantes de violence, et sur le rôle de l'aide juridique pour soutenir l'accès des femmes à la justice.

Flying Broom Foundation (Uçan Süpürge Vakfı)

Un programme de formation en ligne de 10 semaines a commencé à promouvoir l'accès des femmes et des filles à la justice avec la participation d'avocatˑes, d'étudiantˑes en droit et d'avocatˑes stagiaires de différentes provinces de Turquie.

Flying Broom Foundation a organisé deux formations en ligne de deux jours sur l'accès des femmes et des filles à la justice. Au total, 137 professionnelˑles du droit, dont des avocatˑes de différentes organisations de la société civile et associations d'avocatˑes, notamment le barreau d'Ankara, Adana, Samsun, Istanbul, Manisa, Mugla et Hatay, ainsi que des avocatˑes stagiaires et des étudiantˑes en droit, se sont familiariséˑes à l'accès des femmes et des filles aux droits à la justice et aux mécanismes d'aide juridique disponibles. En plus du programme de formation, cette organisation a également commencé la préparation d'un guide sur l'accès des filles à la justice et aux mécanismes d'aide juridique. Celui-ci sera disponible dans la bibliothèque en ligne de l'Union des barreaux turcs, sur le site internet de l'Association du barreau d'Ankara, de l'Université d'Ankara et du Centre d'études féminines.

Soroptimist International de Türkiye – Türkiye Soroptimist Kulupleri İş ve Meslek Kadınları Dernekleri Federasyonu

Un groupe de 147 modératrices, coordonnatrices et avocates bénévoles ont participé à une session de formation de formateurs et formatrices de deux jours sur l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique pour lancer un programme d'alphabétisation juridique des femmes dans huit villes de Turquie.

L'objectif de ce projet est d'accroître les connaissances juridiques des femmes sur trois thèmes principaux: les droits humains des femmes et la lutte contre la violence fondée sur le genre, les droits économiques et sociaux des femmes et droit de la famille. Soroptimist International a organisé deux sessions de formation à Adana avec la participation de 44 femmes issues de milieux défavorisés. Les femmes participantes ont été informées sur les droits humains, l'égalité de genre, les droits civils, la violence fondé sur le genre, le divorce et la pension alimentaire ainsi que sur les recours disponibles et les services de soutien. Ces sessions de formation se poursuivront en présentiel à Ankara, Bursa, Denizli, Hatay, Istanbul, Izmir, Mersin et Zonguldak et toucheront 450 femmes supplémentaires.

L'Association de solidarité avec les réfugiés syriens à Izmir (İzmir'de Suriyeli Mültecilerle Dayanışma Derneği)

Cette organisation vise l’amélioration des connaissances juridiques et la sensibilisation juridique des femmes réfugiées grâce à des outils technologiques.

L'association a mené une analyse des besoins parmi les femmes réfugiées, qui font partie du groupe de femmes vulnérables ayant un accès limité à l'information et aux services. Cette analyse révèle qu'une connaissance insuffisante des procédures et des services juridiques, y compris l'aide juridique, constitue un obstacle important pour les femmes réfugiées dans l'exercice de leurs droits. Dans cet esprit, cette association s'est lancée dans l'élaboration de matériels et d'outils de renforcement des capacités et de sensibilisation, notamment une application mobile, un site internet ayant du contenu dans les langues des femmes cibles (turc et arabe), des podcasts, des vidéos ainsi qu’un manuel. Les outils seront bientôt disponibles en ligne.

Liens associés

Favoriser l'accès des femmes à la justice en Turquie

Facilité Horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (Facilité Horizontale II) 2019-2022

Bureau du programme du Conseil de l'Europe à Ankara

Ankara 22/09/2022