Favoriser l'accès des femmes à la justice en Türkiye

Cette action, mise en œuvre dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022", a visé à renforcer l'accès des femmes à la justice en Türkiye, conformément aux normes internationales et européennes.

a propos du projet

Ce projet a contribué à améliorer l'accessibilité et la qualité de l'aide juridique et des services d'aide aux victimes pour les femmes ainsi qu’à soutenir les principales parties prenantes, y compris la société civile, pour faciliter l'accès des femmes à la justice en Türkiye.

Cette action a contribué aux objectifs spécifiques suivants :

Améliorer la sensibilité au genre de l'aide juridique et des services d'aide aux victimes afin de répondre efficacement aux besoins des femmes.
Améliorer l'accès des femmes à l'aide juridique, notamment en travaillant avec les avocat·es de l'aide juridique et la société civile.
Améliorer les connaissances juridiques et la sensibilisation des femmes, en particulier des groupes de femmes en situation vulnérable.

Résultats obtenus:

Génération des connaissances parmi les principales parties prenantes sur les obstacles à l'accès des femmes à la justice et aux services d'aide et de soutien juridiques en Türkiye ainsi que sur la façon de les supprimer.
Amélioration de la qualité ainsi que la sensibilité à la dimension de genre des services d'aide juridique et de soutien judiciaire grâce au renforcement des capacités des professionnel-le-s de l'aide juridique et du soutien judiciaire.
Fourniture de l'aide et l'assistance juridiques aux femmes de certaines communautés, y compris celles appartenant à des groupes vulnérables ou défavorisés, par des avocat-e-s de l'aide juridique formé-e-s à des approches sensibles au genre et centrées sur les victimes.
Sensibilisation et génération des connaissances accrues aux femmes sur leurs droits légaux, la manière de les exercer et sur les recours et services juridiques disponibles, y compris l'aide juridique et les services d'appui judiciaire.
Sensibilisation et aide à la compréhension accrue des principales parties prenantes, y compris les autorités judiciaires et statistiques, sur la mesure de l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique.

Activités du projet:

L'action a mis en oeuvre les activités suivantes :

Une recherche/étude sur la réalité des obstacles à l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique en Türkiye, avec des recommandations et des pistes pour l'avenir.
Fourniture une aide juridique aux femmes, en particulier à celles issues de groupes défavorisés, par des avocat-e-s spécialisés dans l'aide juridique, dans des provinces sélectionnées.
Des programmes de renforcement des capacités pour les avocat-e-s de l'aide juridique et les agent-e-s de soutien judiciaire, sur l'accès des femmes à la justice, y compris la formation des formateur-trice-s, ainsi que la formation tutorée en ligne par le biais du programme HELP du Conseil de l'Europe (Education aux droits humains pour les professionnel-le-s du droit).
Fourniture des lignes directrices et une liste de contrôle pour les avocat-e-s fournissant une aide juridique aux femmes.
Des séminaires et des publications sur la mesure de l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique par le biais d'un séminaire partageant les normes européennes et les pratiques prometteuses.
Des ateliers, séminaires, matériels, publications et traductions ciblés sur l'information et la sensibilisation.

Publications et traductions du projet

Publications

Rapport de recherche sur la compréhension des obstacles à l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique en Türkiye - ENG / TUR

Manuel pour les avocat·es de l'aide juridique sur l'accès des femmes à la justice en Türkiye - ENG / TUR

Manuel sur le contentieux stratégique dans le domaine des droits des femmes pour les praticien·nes du droit en Türkiye - ENG / TUR

Traductions

Normes du Conseil de l'Europe - Egalité de genre et droits des femmes FRA / TUR

Garantir aux femmes l'égalité d'accès à la justice - FRA / TUR

Egalité d’accès à la justice dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la violence faite aux femmes - FRA / TUR

L’accès des femmes à la justice: Guide à l'intention des practicien·nes du droit- FRA / TUR

Cadre pour mesurer l'accès à la justice, y compris les défis spécifiques auxquels les femmes sont confrontées - ONU Femmes - Conseil de l'Europe - ENG / TUR

Table ronde sur "Le cadre pour mesurer l'accès à la justice, y compris les défis spécifiques auxquels sont confrontées les femmes" - ENG / TUR

Actualités

Retour Améliorer la perspective de genre dans la mesure et le suivi de l'accès à la justice en Türkiye

"L'adoption d'une approche sensible au genre lors de la mesure et du suivi de l'accès à la justice met en lumière les difficultés que rencontrent les femmes et les filles pour accéder à la justice et ouvre la voie à l'élaboration de politiques et de pratiques de justice qui répondent aux besoins et aux droits des femmes."

C'est l'une des principales conclusions d'un séminaire international organisé à Ankara le 24 octobre 2022 dans le cadre de l'action conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe sur le thème "Favoriser l'accès des femmes à la justice en Turquie", qui a réuni des représentantˑes des ministères nationaux concernés, de l'Union des barreaux turcs, des barreaux locaux et centres d'aide juridique, des institutions et agences publiques, des autorités et expertˑes judiciaires internationaux et nationaux, des universités et centres de recherche, ainsi que des organisations non gouvernementales travaillant dans le domaine des droits des femmes.

Alexander Fricke, Chef de la section société civile, droits fondamentaux, justice et affaires intérieures de la délégation de l'Union européenne en Türkiye, a déclaré : "L'égalité de genre est une question prioritaire dans le contexte des relations extérieures de l'Union européenne. Je suis convaincu que l'obtention de résultats tangibles dans le cadre de ce projet et d'autres projets axés sur l'égalité contribuent de manière importante à garantir le plein accès des femmes à la justice. Au cours de sa mise en œuvre, le projet a obtenu des résultats importants en identifiant les obstacles et les solutions possibles à l'accès des femmes à la justice, et ce séminaire sur la mesure et le suivi de l'accès des femmes à la justice, est une autre contribution précieuse à ces résultats."

Dans ses remarques, le Président de l'Union des barreaux turcs, l'avocat Erinç Sağkan, a déclaré : "En tant qu'Union des barreaux turcs, les droits des femmes et la lutte contre la discrimination à l'égard des femmes font partie de nos domaines de travail prioritaires. Dans le cadre de ce projet, nous avons fourni des services d'aide juridique à plus de 250 femmes et offert une formation spécialisée à 264 collègues. Nous sommes au tout début de la lutte pour l'accès des femmes à la justice en Türkiye. Nous luttons dans un environnement qui tente de les retirer de la sphère publique et qui impose des restrictions à la vie privée. C'est pourquoi ces projets sont d'une grande importance pour soutenir le mouvement et la lutte des femmes existants."

Au cours du séminaire, les participantˑes ont partagé les pratiques de mesure et de suivi de l'accès des femmes à la justice et ont discuté de la manière d'améliorer ces méthodes pour mieux identifier et éliminer les obstacles pour les femmes et les groupes défavorisés, et garantir un accès égal à la justice pour toutes et tous, conformément aux normes internationales et européennes.

Ce séminaire a été organisé dans le cadre de l'action "Favoriser l'accès des femmes à la justice en Turquie", qui fait partie du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe intitulé "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022".

Agenda du séminaire