Cette action, mise en œuvre dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022", a visé à renforcer l'accès des femmes à la justice en Türkiye, conformément aux normes internationales et européennes.

a propos du projet

Ce projet a contribué à améliorer l'accessibilité et la qualité de l'aide juridique et des services d'aide aux victimes pour les femmes ainsi qu’à soutenir les principales parties prenantes, y compris la société civile, pour faciliter l'accès des femmes à la justice en Türkiye.

Cette action a contribué aux objectifs spécifiques suivants :

  • Améliorer la sensibilité au genre de l'aide juridique et des services d'aide aux victimes afin de répondre efficacement aux besoins des femmes.
  • Améliorer l'accès des femmes à l'aide juridique, notamment en travaillant avec les avocat·es de l'aide juridique et la société civile.
  • Améliorer les connaissances juridiques et la sensibilisation des femmes, en particulier des groupes de femmes en situation vulnérable.

Résultats obtenus:

  • Génération des connaissances parmi les principales parties prenantes sur les obstacles à l'accès des femmes à la justice et aux services d'aide et de soutien juridiques en Türkiye ainsi que sur la façon de les supprimer.
  • Amélioration de la qualité ainsi que la sensibilité à la dimension de genre des services d'aide juridique et de soutien judiciaire grâce au renforcement des capacités des professionnel-le-s de l'aide juridique et du soutien judiciaire.
  • Fourniture de l'aide et l'assistance juridiques aux femmes de certaines communautés, y compris celles appartenant à des groupes vulnérables ou défavorisés, par des avocat-e-s de l'aide juridique formé-e-s à des approches sensibles au genre et centrées sur les victimes.
  • Sensibilisation et  génération des connaissances accrues aux femmes sur leurs droits légaux, la manière de les exercer et sur les recours et services juridiques disponibles, y compris l'aide juridique et les services d'appui judiciaire.
  • Sensibilisation et aide à la compréhension accrue des principales parties prenantes, y compris les autorités judiciaires et statistiques, sur la mesure de l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique.

Activités du projet:

L'action a mis en oeuvre les activités suivantes :

  • Une recherche/étude sur la réalité des obstacles à l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique en Türkiye, avec des recommandations et des pistes pour l'avenir.
  • Fourniture une aide juridique aux femmes, en particulier à celles issues de groupes défavorisés, par des avocat-e-s spécialisés dans l'aide juridique, dans des provinces sélectionnées.
  • Des programmes de renforcement des capacités pour les avocat-e-s de l'aide juridique et les agent-e-s de soutien judiciaire, sur l'accès des femmes à la justice, y compris la formation des formateur-trice-s, ainsi que la formation tutorée en ligne par le biais du programme HELP du Conseil de l'Europe (Education aux droits humains pour les professionnel-le-s du droit).
  • Fourniture des lignes directrices et une liste de contrôle pour les avocat-e-s fournissant une aide juridique aux femmes.
  • Des séminaires et des publications sur la mesure de l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique par le biais d'un séminaire partageant les normes européennes et les pratiques prometteuses.
  • Des ateliers, séminaires, matériels, publications et traductions ciblés sur l'information et la sensibilisation.
Publications et traductions du projet
  • Publications

 Rapport de recherche sur la compréhension des obstacles à l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique en Türkiye - ENG / TUR

 Manuel pour les avocat·es de l'aide juridique sur l'accès des femmes à la justice en Türkiye - ENG / TUR

 Manuel sur le contentieux stratégique dans le domaine des droits des femmes pour les praticien·nes du droit en Türkiye - ENG / TUR

  • Traductions

 Normes du Conseil de l'Europe - Egalité de genre et droits des femmes FRA / TUR

 Garantir aux femmes l'égalité d'accès à la justice - FRA / TUR

 Egalité d’accès à la justice dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la violence faite aux femmes - FRA / TUR

 L’accès des femmes à la justice: Guide à l'intention des practicien·nes du droit- FRA / TUR

 Cadre pour mesurer l'accès à la justice, y compris les défis spécifiques auxquels les femmes sont confrontées - ONU Femmes - Conseil de l'Europe - ENG / TUR

 Table ronde sur "Le cadre pour mesurer l'accès à la justice, y compris les défis spécifiques auxquels sont confrontées les femmes" - ENG / TUR

Actualités

Retour Première réunion multipartite en Turquie pour discuter de comment améliorer l'accès des femmes à l'aide et à l'assistance juridique

Première réunion multipartite en Turquie pour discuter de comment améliorer l'accès des femmes à l'aide et à l'assistance juridique

L'action conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe "Favoriser l'accès des femmes à la justice en Turquie" a tenu la première d'une série de réunions multipartites dans la province d'Ordu, en Turquie, le 18 mai 2022, afin de sensibiliser aux obstacles à l'accès des femmes à la justice et de faciliter les échanges entre les principales parties prenantes sur la manière d'améliorer l'accès des femmes à l'aide et à l'assistance juridiques.

Des représentant·es de l'Union des des barreaux turcs, du Barreau d'Ordu, de l'Université d'Ordu, d'agences publiques et d'organisations de la société civile ont participé à la réunion et ont partagé leurs points de vue sur les défis concernant l'accès des femmes à la justice et les solutions possibles pour l'améliorer.

Dans son discours d'ouverture, la vice-présidente de l'Union des barreaux turcs, Sibel Suiçmez, a noté que "l'un des objectifs de ce projet est d'améliorer l'accès des femmes à la justice en augmentant la sensibilité au genre et en éliminant les obstacles dans le système judiciaire. Dans ce processus, j'espère que nous allons continuer à travailler ensemble pour assurer l'égalité de genre et éliminer la violence à l’égard des femmes à Ordu, où la coopération entre les autorités publiques, la société civile et le barreau est forte."

Kadriye Bakırcı, professeure de l'Université Hacettepe, a attiré l'attention sur les problèmes d'accès des femmes à la justice: lacunes dans l'accès à une aide juridique de qualité, insuffisances dans la collecte des données, difficultés d'accès aux droits et application différente de la législation actuelle selon les provinces. Elle a également salué les bonnes pratiques et a souligné l'importance de leur diffusion et d'une collaboration accrue sur le terrain.

Cette réunion a constitué une étape importante dans la mise en place de stratégies et de partenariats locaux à Ordu et dans l'amélioration de l'accès aux services judiciaires, notamment l'aide juridique pour les femmes, en particulier les victimes de violences.

Des réunions similaires auront lieu dans trois autres provinces (Diyarbakır, Muğla et Nevşehir) avant la fin du mois d'octobre 2022.

Ces évènements contribuent également à développer la capacité des avocat·es à fournir des services d'aide juridique sensibles au genre pour les femmes dans ces quatre provinces pilotes, et à fournir de petites subventions à des projets mis en œuvre par des organisations de la société civile visant à accroître la sensibilisation juridique des femmes et leurs capacités en tant que titulaires de droits.

L'action "Favoriser l'accès des femmes à la justice en Turquie" fait partie du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe intitulé "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022".

Ankara 18/05/2022
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Donateurs

 L'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Du 1 octobre 2021 au 31 décembre 2022

Le projet a été mis en œuvre par

 l'Unité du renforcement des capacités et projets de coopération de la Division de l'égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l'Europe

 Marta BECERRA, Cheffe d'Unité

 Senem GUROL, Responsable de projet

en collaboration avec

  le Bureau du Conseil de l'Europe à Ankara

 Volkan DELI, Chargé principal de projet

 Nilsu Cagla KAYA, Chargée de projet

 Mert YUREKLITURK, Assistant de ptojet

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