Favoriser l'accès des femmes à la justice en Türkiye

Cette action, mise en œuvre dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022", a visé à renforcer l'accès des femmes à la justice en Türkiye, conformément aux normes internationales et européennes.

a propos du projet

Ce projet a contribué à améliorer l'accessibilité et la qualité de l'aide juridique et des services d'aide aux victimes pour les femmes ainsi qu’à soutenir les principales parties prenantes, y compris la société civile, pour faciliter l'accès des femmes à la justice en Türkiye.

Cette action a contribué aux objectifs spécifiques suivants :

Améliorer la sensibilité au genre de l'aide juridique et des services d'aide aux victimes afin de répondre efficacement aux besoins des femmes.
Améliorer l'accès des femmes à l'aide juridique, notamment en travaillant avec les avocat·es de l'aide juridique et la société civile.
Améliorer les connaissances juridiques et la sensibilisation des femmes, en particulier des groupes de femmes en situation vulnérable.

Résultats obtenus:

Génération des connaissances parmi les principales parties prenantes sur les obstacles à l'accès des femmes à la justice et aux services d'aide et de soutien juridiques en Türkiye ainsi que sur la façon de les supprimer.
Amélioration de la qualité ainsi que la sensibilité à la dimension de genre des services d'aide juridique et de soutien judiciaire grâce au renforcement des capacités des professionnel-le-s de l'aide juridique et du soutien judiciaire.
Fourniture de l'aide et l'assistance juridiques aux femmes de certaines communautés, y compris celles appartenant à des groupes vulnérables ou défavorisés, par des avocat-e-s de l'aide juridique formé-e-s à des approches sensibles au genre et centrées sur les victimes.
Sensibilisation et génération des connaissances accrues aux femmes sur leurs droits légaux, la manière de les exercer et sur les recours et services juridiques disponibles, y compris l'aide juridique et les services d'appui judiciaire.
Sensibilisation et aide à la compréhension accrue des principales parties prenantes, y compris les autorités judiciaires et statistiques, sur la mesure de l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique.

Activités du projet:

L'action a mis en oeuvre les activités suivantes :

Une recherche/étude sur la réalité des obstacles à l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique en Türkiye, avec des recommandations et des pistes pour l'avenir.
Fourniture une aide juridique aux femmes, en particulier à celles issues de groupes défavorisés, par des avocat-e-s spécialisés dans l'aide juridique, dans des provinces sélectionnées.
Des programmes de renforcement des capacités pour les avocat-e-s de l'aide juridique et les agent-e-s de soutien judiciaire, sur l'accès des femmes à la justice, y compris la formation des formateur-trice-s, ainsi que la formation tutorée en ligne par le biais du programme HELP du Conseil de l'Europe (Education aux droits humains pour les professionnel-le-s du droit).
Fourniture des lignes directrices et une liste de contrôle pour les avocat-e-s fournissant une aide juridique aux femmes.
Des séminaires et des publications sur la mesure de l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique par le biais d'un séminaire partageant les normes européennes et les pratiques prometteuses.
Des ateliers, séminaires, matériels, publications et traductions ciblés sur l'information et la sensibilisation.

Publications et traductions du projet

Publications

Rapport de recherche sur la compréhension des obstacles à l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique en Türkiye - ENG / TUR

Manuel pour les avocat·es de l'aide juridique sur l'accès des femmes à la justice en Türkiye - ENG / TUR

Manuel sur le contentieux stratégique dans le domaine des droits des femmes pour les praticien·nes du droit en Türkiye - ENG / TUR

Traductions

Normes du Conseil de l'Europe - Egalité de genre et droits des femmes FRA / TUR

Garantir aux femmes l'égalité d'accès à la justice - FRA / TUR

Egalité d’accès à la justice dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la violence faite aux femmes - FRA / TUR

L’accès des femmes à la justice: Guide à l'intention des practicien·nes du droit- FRA / TUR

Cadre pour mesurer l'accès à la justice, y compris les défis spécifiques auxquels les femmes sont confrontées - ONU Femmes - Conseil de l'Europe - ENG / TUR

Table ronde sur "Le cadre pour mesurer l'accès à la justice, y compris les défis spécifiques auxquels sont confrontées les femmes" - ENG / TUR

Actualités

Retour Quatre organisations de la société civile ont obtenu des subventions pour sensibiliser les femmes aux questions juridiques en Turquie

Quatre organisations de la société civile ont obtenu des subventions pour sensibiliser les femmes aux questions juridiques en Turquie

Dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022" et de son action "Favoriser l'accès des femmes à la justice en Turquie", le Conseil de l'Europe a sélectionné quatre propositions d'organisations de la société civile expérimentées afin d’apporter un soutien financier à leurs initiatives visant à accroître la sensibilisation et la culture juridique des femmes pour faire valoir leurs droits et leur accès à la justice et aux services en tant que citoyennes égales. L'action a lancé un appel aux organisations pour leurs projets axés sur le soutien et l'autonomisation des femmes en tant que titulaires de droits, en particulier celles issues de groupes vulnérables et défavorisés, tels que les femmes victimes de violence et les femmes réfugiées.

Voici les organisations sélectionnées ainsi que leurs projets :

Soroptimist International de Turquie – Türkiye Soroptimist Kulupleri İş ve Meslek Kadınları Dernekleri Federasyonu

La proposition soumise par cette fédération vise à accroître les connaissances juridiques des femmes dans trois thèmes principaux: les droits humains des femmes, la lutte contre la violence fondée sur le genre, ainsi que les droits économiques des femmes et le droit de la famille. 500 femmes dans huit provinces (Adana, Ankara, Bursa, Denizli, Eskişehir, Hatay, İstanbul, İzmir, Mersin et Zonguldak) recevront une formation ludique (programmes de formation innovants par le biais de jeux) et des séances de consultation pour fournir des informations juridiques aux femmes sur leurs droits et les mécanismes de justice disponibles, afin de développer leur culture juridique. Une campagne d'alphabétisation juridique sera également menée sur les médias sociaux avec des postes et des vidéos.

La Fondation pour la solidarité des femmes - Kadın Dayanışma Vakfı

La proposition de la Fondation se concentre sur l'augmentation de la capacité de son Women Counselling Centre (WCC) à fournir un soutien et des informations aux femmes victimes de violence ainsi que sur l'autonomisation d'un réseau national d'avocat·es dans les provinces où cela est le plus nécessaire, afin de faire avancer leurs efforts pour transformer le système d'aide juridique en un service sensible au genre, accessible et fiable pour les femmes en situation vulnérable.

L'Association de solidarité avec les réfugiés syriens à Izmir - İzmir'de Suriyeli Mültecilerle Dayanışma Derneği

Cette proposition vise à accroître les connaissances juridiques des femmes réfugiées - qui font partie du groupe des femmes vulnérables - par le biais d'activités de renforcement des capacités et de sensibilisation, notamment le développement d'une application mobile, d'un site internet et de leur contenu dans les langues des femmes cibles (turc et arabe), de podcasts, de vidéos et d'un manuel.

Flying Broom Foundation- Uçan Süpürge Vakfı

Cette proposition se concentre sur la sensibilisation des jeunes professionnel·les du droit et de la société en général à l'accès des filles à la justice, aux défis et aux obstacles existants par le biais d'activités de développement des capacités et d'une campagne médiatique numérique.

Ces activités de sensibilisation seront menées par ces organisations sélectionnées entre avril et novembre 2022.

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