Favoriser l'accès des femmes à la justice en Türkiye

Cette action, mise en œuvre dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022", a visé à renforcer l'accès des femmes à la justice en Türkiye, conformément aux normes internationales et européennes.

a propos du projet

Ce projet a contribué à améliorer l'accessibilité et la qualité de l'aide juridique et des services d'aide aux victimes pour les femmes ainsi qu’à soutenir les principales parties prenantes, y compris la société civile, pour faciliter l'accès des femmes à la justice en Türkiye.

Cette action a contribué aux objectifs spécifiques suivants :

Améliorer la sensibilité au genre de l'aide juridique et des services d'aide aux victimes afin de répondre efficacement aux besoins des femmes.
Améliorer l'accès des femmes à l'aide juridique, notamment en travaillant avec les avocat·es de l'aide juridique et la société civile.
Améliorer les connaissances juridiques et la sensibilisation des femmes, en particulier des groupes de femmes en situation vulnérable.

Résultats obtenus:

Génération des connaissances parmi les principales parties prenantes sur les obstacles à l'accès des femmes à la justice et aux services d'aide et de soutien juridiques en Türkiye ainsi que sur la façon de les supprimer.
Amélioration de la qualité ainsi que la sensibilité à la dimension de genre des services d'aide juridique et de soutien judiciaire grâce au renforcement des capacités des professionnel-le-s de l'aide juridique et du soutien judiciaire.
Fourniture de l'aide et l'assistance juridiques aux femmes de certaines communautés, y compris celles appartenant à des groupes vulnérables ou défavorisés, par des avocat-e-s de l'aide juridique formé-e-s à des approches sensibles au genre et centrées sur les victimes.
Sensibilisation et génération des connaissances accrues aux femmes sur leurs droits légaux, la manière de les exercer et sur les recours et services juridiques disponibles, y compris l'aide juridique et les services d'appui judiciaire.
Sensibilisation et aide à la compréhension accrue des principales parties prenantes, y compris les autorités judiciaires et statistiques, sur la mesure de l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique.

Activités du projet:

L'action a mis en oeuvre les activités suivantes :

Une recherche/étude sur la réalité des obstacles à l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique en Türkiye, avec des recommandations et des pistes pour l'avenir.
Fourniture une aide juridique aux femmes, en particulier à celles issues de groupes défavorisés, par des avocat-e-s spécialisés dans l'aide juridique, dans des provinces sélectionnées.
Des programmes de renforcement des capacités pour les avocat-e-s de l'aide juridique et les agent-e-s de soutien judiciaire, sur l'accès des femmes à la justice, y compris la formation des formateur-trice-s, ainsi que la formation tutorée en ligne par le biais du programme HELP du Conseil de l'Europe (Education aux droits humains pour les professionnel-le-s du droit).
Fourniture des lignes directrices et une liste de contrôle pour les avocat-e-s fournissant une aide juridique aux femmes.
Des séminaires et des publications sur la mesure de l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique par le biais d'un séminaire partageant les normes européennes et les pratiques prometteuses.
Des ateliers, séminaires, matériels, publications et traductions ciblés sur l'information et la sensibilisation.

Publications et traductions du projet

Publications

Rapport de recherche sur la compréhension des obstacles à l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique en Türkiye - ENG / TUR

Manuel pour les avocat·es de l'aide juridique sur l'accès des femmes à la justice en Türkiye - ENG / TUR

Manuel sur le contentieux stratégique dans le domaine des droits des femmes pour les praticien·nes du droit en Türkiye - ENG / TUR

Traductions

Normes du Conseil de l'Europe - Egalité de genre et droits des femmes FRA / TUR

Garantir aux femmes l'égalité d'accès à la justice - FRA / TUR

Egalité d’accès à la justice dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la violence faite aux femmes - FRA / TUR

L’accès des femmes à la justice: Guide à l'intention des practicien·nes du droit- FRA / TUR

Cadre pour mesurer l'accès à la justice, y compris les défis spécifiques auxquels les femmes sont confrontées - ONU Femmes - Conseil de l'Europe - ENG / TUR

Table ronde sur "Le cadre pour mesurer l'accès à la justice, y compris les défis spécifiques auxquels sont confrontées les femmes" - ENG / TUR

Actualités

Retour Deuxième réunion du comité directeur de l'action "Favoriser l'accès des femmes à la justice en Türkiye"

Le 7 juin, l'action conjointe de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe «Favoriser l'accès des femmes à la justice en Türkiye» a tenu sa deuxième réunion du comité directeur à Ankara, dans un format de réunion hybride, avec la participation de représentant·es de l'Union des associations du barreau de Türkiye, du ministère des Affaires étrangères, de la Délégation de l'Union européenne en Türkiye, ainsi que d’organisations de la société civile. Les résultats obtenus jusqu'à présent dans le cadre de l'action ont été présentés aux membres du comité directeur.

Les partenaires et les parties prenantes ont exprimé leur satisfaction à propos des activités de renforcement des capacités menées pour 270 avocat·es de l'aide juridique ainsi que pour la diffusion des ressources clés du Conseil de l'Europe à 83 associations du barreau en Türkiye. Les bénéficiaires ont également exprimé leur gratitude pour l'organisation de réunions multipartites dans les provinces pilotes, qui ont contribué à développer le dialogue et le partenariat entre les principales parties prenantes afin d’améliorer l'accès des femmes à la justice et à l'aide juridique.

Au cours de cette réunion, les quatre organisations de la société civile, qui ont obtenu de petites subventions dans le cadre de l'action, ont également présenté leurs activités de projet à venir visant à améliorer les connaissances juridiques et la sensibilisation des femmes et à soutenir leur accès à la justice, en particulier celles issues de situations défavorisées telles que les réfugiées ou les femmes victimes de violences.

"Grâce au soutien apporté dans le cadre de ce programme de subventions, nous allons poursuivre notre travail de promotion des droits humains et de l'accès à la justice pour les femmes et les filles. Nos activités contribueront à développer les capacités des jeunes professionnel·les de la justice et à les sensibiliser à l'importance de favoriser l'accès des filles à la justice", a déclaré la représentante de la Flying Broom Foundation, İlayda Önal Toprak.

Gül Üstün, directrice du projet de la Fédération Soroptimist de Türkiye, a déclaré : "Avec le projet EASILY, nous prévoyons d'atteindre 500 femmes de 10 provinces différentes de Türkiye et d'accroître leurs connaissances et leur compréhension de leurs droits grâce à un programme de formation innovant."

Dans le but d'obtenir des résultats durables, la Fondation de la solidarité des femmes a également informé qu'elle avait commencé à fournir une assistance juridique aux femmes victimes de violence dans le cadre de son centre de conseil pour les femmes, et que l'Association de solidarité avec les réfugié·es syrien·nes à Izmir s'était lancée dans le développement d'une application pour téléphone mobile et du matériel de contenu afin de fournir des informations et un soutien aux femmes réfugiées pour accéder aux institutions et aux services.

Des réunions du comité directeur se tiennent tous les six mois pour superviser la mise en œuvre de l'action «Favoriser l'accès des femmes à la justice en Türkiye» qui vise à améliorer l'accessibilité et la qualité des services d'aide juridique pour les femmes, et à soutenir les principales parties prenantes, y compris la société civile, pour faciliter l'accès des femmes à la justice. L'action est mise en œuvre dans le cadre du programme de coopération conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe «Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022».

Ankara 07/06/2022