Conférence du Conseil de l'Europe
Commission pour l'Égalité entre les Femmes et les Hommes

Centre de Congrès Kursaal, Kornhausstrasse 3,
Berne, Suisse
15-16 octobre 2015

L’accès limité des femmes à la justice est un phénomène social complexe qui résulte d’une série d’inégalités aux niveaux juridique, institutionnel, structurel, socioéconomique et culturel. Garantir l’accès à la justice implique que les femmes de tous les milieux puissent obtenir un recours effectif – dans des conditions équitables, abordables financièrement et vérifiables – de manière à pouvoir jouir des mêmes droits que les hommes et bénéficier des mêmes possibilités de les faire valoir. La notion d’accès à la justice couvre la prise de contact avec le système judiciaire, l’entrée dans le système et son utilisation. Il ne s’agit pas simplement d’assurer son efficacité ; il faut également veiller à ce que ce système soit sensible et réactif aux besoins des femmes et à leur situation concrète et qu’il leur donne des moyens d’agir à tous les stades du processus judiciaire. La réduction de l’impact des obstacles rencontrés par les femmes non seulement facilite l’accessibilité mais constitue aussi une étape majeure vers l’instauration d’une égalité de fait entre les femmes et les hommes.

Cette conférence est la troisième d'une série de trois événements sur l'accès des femmes à la justice organisée par la Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l'Europe. Le premier événement, en décembre 2013, a porté sur l'accès à la justice pour les femmes victimes de violences. Le deuxième événement, en juin 2014, a porté sur les lacunes dans la recherche et les données concernant l’accès des femmes à la justice ». Le troisième événement prendra en compte les résultats des deux premières réunions et mettra l'accent sur les mesures nécessaires pour éliminer les obstacles persistants à l'égalité d'accès des femmes à la justice, y compris à travers le travail des Etats membres, des organisations internationales et régionales, ainsi que des organisations non gouvernementales.

Preséntations et Discours

dans les langues de présentation

 Alain Berset, chef du Département fédéral de l’intérieur, Suisse - Opening remarks

Snežana Samardžić-Marković, directrice générale de la démocratie, Conseil de l’Europe - Opening remarks

Francois Tulkens, membre du Comité scientifique de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, ex-juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme - Presentation

François Paychère, président du Groupe de travail de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) sur la qualité de la justice, Conseil de l’Europe - Presentation

Helen Keller, juge, Cour européenne des droits de l’homme - Presentation - Speech

Feride Acar, professeur de sciences politiques et des études sur le genre et les femmes, et présidente du GREVIO - Presentation

 Patricia Schulz, membre du CEDEF, Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) - Presentation

 Veronica Birga, cheffe de la section droits des femmes et égalité des sexes, division de la recherche et du droit au développement, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme - Presentation

 Judith Wyttenbach, professeur de droit constitutionnel suisse et de droit public international, Université de Berne, vice-présidente de la Commission fédérale pour les questions féminines - Presentation

 Rian Ederveen, Stichting LOS, membre de PICUM, Pays-Bas - Presentation - Speech

 Eva Fehringer, cheffe adjointe de la politique sociale et du droit du travail, internationale et européenne, ministère fédéral du Travail, des Affaires sociales et de la Protection des consommateurs, Autriche - Presentation

 Liesbet Stevens, directrice adjointe, Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, Belgique - Presentation

 Ioanna Pilavaki, chercheuse à la Commission de l’égalité de genre pour l’emploi et la formation professionnelle, Chypre - Presentation

 Marta Silva, cheffe de l’unité de la violence domestique et de la violence fondée sur le genre, Portugal - Presentation

 Aner Voloder, avocat, Bureau pour l’égalité entre les femmes et les hommes de la municipalité de Zurich, Suisse - Presentation

 Teresa Marchiori, consultante, ONU Femmes - Presentation

 Gabriela Pastorino, cheffe de l’unité de formation du Bureau des femmes de la Cour suprème d’Argentine, représentante de la Commission interaméricaine des femmes (CIF) - Presentation - Speech

 Jessica Machacova, responsable de projet, Réseau européen des organes pour l’égalité (Equinet) - Presentation

 Genoveva Tisheva, directrice, Institut de formation sur les droits des femmes, Bulgarie - Presentation

 Tania Sordo Ruz, Avocat, Women’s Link Worldwide, Espagne - Speech

 Doina Ioana Străisteanu, rapporteure générale - Conclusions and Recommendations