Faire de l'égalité en droit entre les femmes et les hommes une réalité dans les faits:  Compilation de recommandations du Comité des Ministres dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes (2022)

 Egalité de genre et droits des femmes-Normes du Conseil de l'Europe (2022)

   Stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023 (2018)

Conseil de l'Europe - Glossaire sur l’égalité entre les femmes et les hommes (2016, révisé en 2022)

Liste et description des glossaires existants (non-exhaustive) (2015)

Stratégie du Conseil de l'Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017 (2014)

 Etude sur les places des hommes et des garçons dans les politiques d’égalité de genre et les politiques pour combattre la violence à l’égard des femmes, Commission pour l'égalité de genre, Conseil de l'Europe, 2021,

 Brochure:Sexisme:Vois-le, Dis-le, Stoppons-le! (2020)

 L'égalité entre les femmes et les hommes et les médias, Rapport, Commission pour l’égalité de genre et Comité directeur sur les médias et la société de l'information, 2020

Des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel, APCE (2019)

 Recommandation CM/Rec (2019)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la prévention et la lutte contre le sexisme

Rapport du Séminaire sur combattre le discours de haine sexiste (février 2016)

Background Note on Sexist Hate Speech (2016)

Rapport de la Conférence " Lutter contre les Stéréotypes de Genre dans et par l'éducation" octobre 2014 version complète-version abrégée (2015)

 Toolkit sur la mise en application de la Recommandation (2013)1 du Comité des ministres sur l'égalité entre les femmes et les hommes et les médias (2015)-Version azerbaïdjanaise

 Les médias et l'égalité entre les femmes et les hommes au niveau national-Compilation des bonnes pratiques dans les Etats membres (2014)

Les Médias et l'image de la Femme-Rapport de la 1re Conférence du Conseil de l'Europe du réseau des points de contact nationaux sur l'égalité entre les femmes et les hommes (2013)

Femmes et journalistes d'abord - Un défi pour les professionnel-le-s des médias pour réaliser la démocratie dans les faits et en finir avec les stéréotypes de genre (croate; portugais) (2013)

MARS - Media Anti-Racisme dans le Sport - C’est pas mon Genre! - Egalité dans les médias - Fiches Pratique pour les Journalistes (projet conjoint UE et Conseil de l'Europe)  (2012)

Compilation des bonnes pratiques pour promouvoir une éducation exempte de stéréotypes de genre et définir les moyens de mettre en oeuvre les mesures figurant dans la Recommandation du Comité des Ministres relative à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation (2012)

Étude « Combattre les stéréotypes de genre dans l'éducation » (2011)

Collection de documents portant sur le thème de la prévention de la violence à l’égard des femmes

Rapport d'expert sur la collecte de données administratives sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique en Bosnie-Herzégovine - Annexe au rapport (disponible seulement en anglais) (2019)

 Etude menée conjointement par l'Union interparlementaire (UIP) et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur le sexisme, harcèlement et violence à l’égard des femmes dans les parlements d’Europe (2018)

 Improving the effectiveness of law-enforcement and justice officers in combating violence against women and domestic violence (disponible seulement en anglais) (2016)

 Enhancing the professional capacity of the Bulgarian Police to deal with cases of domestic violence and violence against women (disponible seulement en anglais) (2016)

 Implementing Article 10 of the Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence – establishing national co-ordinating bodies (disponible seulement en anglais) (2016)

 Implementing a comprehensive and co-ordinated approach - An assessment of Poland's response to prevent and combat gender-based violence (disponible seulement en anglais) (2016)

 Preventing and Combating Domestic Violence against Women : A learning resource for training law enforcement and justice officers (disponible seulement en anglais) (2016)

 Training of Trainers Manual : Effective Multi-agency Co-operation for Preventing and Combatting Domestic Violence (disponible seulement en anglais) (2015)

  La Convention d’Istanbul – Un outil pour mettre fin aux mutilations génitales féminines (2014)

 Aperçu des études sur les coûts de la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (disponible seulement en anglais) (2012)

 Recommandation Rec(2002)5 du Comité des Ministres sur la protection des femmes contre la violence - Version croate

• Etude analytique des résultats du quatrième cycle de suivi de la mise en oeuvre de la Recommandation Rec(2002)5 (2014)
• Etude analytique des résultats du troisième cycle de suivi de la mise en oeuvre de la Recommandation Rec(2002)5 (2010)
• Etude analytique des résultats du deuxième cycle de suivi de la mise en oeuvre de la Recommandation Rec(2002)5 (2008)
• Etude analytique sur la mise en oeuvre effective de la recommandation Rec(2002)5 sur la protection des femmes contre la violence dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (2007)

Collection de documents sur la Convention d’Istanbul et ses articles

 Infographies sur la Convention d'Istanbul (2020) ENG / FRA / AZE / ELL / HYE / KAT / RON / RUS /SPA / SQI / SRP / TUR / UKR

 Brochure sur la Convention d'Istanbul (2020) ENG / FRA / AZE / ELL / HYE / KAT / RON / RUS /SPA / SQI / SRP / TUR / UKR

Questions et réponses sur la Convention d'Istanbul (2018)

Prévenir la violence à l'égard des femmes par l'education formelle et informelle: Article 14 de la Convention d'Istanbul (2022)

Demandes d'asile fondées sur la dimension de genre et non-refoulement: Articles 60 et 61 de la Convention d'Istanbul (2019)

Assurer la collecte de données et la recherche sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique : Article 11 de la Convention d’Istanbul (2016)

Mesures de prévention de la violence à l’égard des femmes : Article 12 de la Convention d’Istanbul (2014)

Sensibilisation : Article 13 de la Convention d’Istanbul (2014)

Programmes préventifs d’intervention et de traitement visant les auteurs d’infractions : Article 16 de la Convention d’Istanbul (2015)

Encourager la participation du secteur privé et des médias : Article 17 de la Convention d’Istanbul (2016) - Version ukrainienne

   Ordonnances d’urgence d’interdiction dans les cas de violence domestique : Article 52 de le Convention d'Istanbul (2017)

A l'abri de la peur, à l'abri de la violence (uniquement en anglais)

    HELP online course on Violence against Women and Domestic Violence (disponible seulement en anglais) (2017) 

 Amnesty International and Council of Europe guide on the Istanbul Convention as a tool to end female genital mutilation (disponible seulement en anglais) (2014)

 Fiche thématique : Un instrument pour promouvoir une plus grande égalité entre les femmes et les hommes

Lignes directrices sur l'accès des femmes à la justice à l'intention des praticiens du droit (2019)

Le manuel de formation pour les juges et les procureur-e-s pour garantir l’accès des femmes à la justice (anglais, russe) se compose d'une partie générale et est accompagné de quatre chapitres par pays disponibles en anglais et dans la langue respective de chaque pays :

• chapitre pour l'Arménie : arménien et anglais
• chapitre pour la Géorgie : géorgien et anglais
• chapitre pour la République de Moldova : roumain et anglais
• chaptire pour l'Ukraine: ukrainien et anglais

Études nationales de cartographie sur les obstacles, les recours et les bonnes pratiques pour l’accès des femmes à la justice (en anglais seulement) : Arménie, Azerbaidjan, Géorgie, République de Moldova, Ukraine

Compilation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur les questions d'égalité de genre (août 2019) (anglais seulement)

Rapport de la Conférence "Pour garantir l’égalité d’accès à la justice des femmes" Berne 2015

Compilation des bonnes pratiques issues des Etats membres en matière d’accès à la justice pour les femmes (octobre 2015)

Égalité d’accès à la justice dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la violence faite aux femmes (octobre 2015)

Compilation des contributions des États membres sur principaux défis et bonnes pratiques en matière d'accès à la justice pour les femmes victimes de violence au niveau national (2014)

Étude de faisabilité de la Commission pour l'égalité de genre Garantir aux femmes l’égalité d’accès à la justice (anglais seulement) (2013)

• abrégé

Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'homme dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes (anglais seulement) (2006)

 Participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision - Rapport analytique - données 2016 (2017)

Fiche d'information :  Assurer la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique : Une exigence pour l’égalité entre les femmes et les homme et la démocratie

Organisations régionales, égalité de genre et l'émancipation politique des femmes, IDEA (2017) - disponible seulement en anglais

Rapport sur le mode de désignation des candidats au sein des partis politiques, adopté par le conseil des élections démocratiques à sa 51e réunion (Venise, 18 juin 2015) et par la Commission de Venise à sa 103e session plénière (Venise, 19-20 juin 2015) CDL-AD(2015)020-f

Rapports nationaux sur la participation des femmes dans la prise de décision dans les cinq pays du partenariat oriental (2013)

Démocratie paritaire : une réalisation encore lointaine : Étude comparative sur les résultats des premier et deuxième cycles de suivi de la Recommandation Rec (2003) 3 du Conseil de l’Europe sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique (2009)

Sex-disaggregated statistics on the participation of women and men in political and public decision-making in Council of Europe member states:

•  Situation au 1er septembre 2008 (anglais seulement)
•  Situation au 1er septembre 2005 (anglais seulement)

Actes du séminaire: Les femmes dans la diplomatie (2004)

Étude: Le congé parental dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (2004)

Parité – Le Conseil de l’Europe et la participation des femmes à la vie politique (2003) - Croate

Le droit de vote individuel des femmes - une exigence démocratique ISBN 92-871-5040-0 (2003)

Les femmes en politique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe: Document d'information (2002)

Rapport sur les bonnes pratiques en vue de parvenir à la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la prise de décision politique et sociale (2001)
Traductions non-officielles :
albanais / bulgare / hongrois / macédonien / roumain / slovène

Actions positives dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes: Rapport Final d’Activités du Groupe de Spécialistes sur les Actions Positives dans le domaine de l’égalité entre les Femmes et les Hommes (EG-S-PA) (2000)

• Demandes d'asile fondées sur la dimension de genre et non-refoulement: Articles 60 et 61 de la Convention d'Istanbul, 2019 (anglais uniquement)
• Recommandations clés- Fiche thematique "Protéger les droits des femmes et filles migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile", 2019
• La protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile, 2019
• Protéger de la violence fondée sur le genre des femmes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile, 2019

Pour plus d’informations et de documents sur les activités du Conseil de l’Europe relatives à l’approche intégrée de l’égalité, merci de voir la page thématique sur l’approche intégrée de l’égalité.

Boîte à outil du Conseil de l’Europe sur l’approche intégrée de l’égalité dans les projets de coopération (2019) – fournir les connaissances et instruments nécessaires à l’intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes à toutes les stades de gestion de projet (anglais uniquement, remplir le formulaire pour obtenir le document)

Manuel pour les rapporteurs pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2018) (anglais seulement)

Manuel L’égalité dans les budgets: pour une mise en oeuvre pratique (2008)  arménien - croate - francais - grec - islandais - macédonien - slovène

L’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes - Cadre conceptuel, méthodologie et présentation des « bonnes pratiques » - Rapport final d’activités du Groupe de spécialistes pour une approche intégrée de l’égalité (2004)

L'intégration d'une perspective de genre dans le processus budgétaire - armenien - macédonien (2004)

 La promotion de l’approche intégrée de l’égalité entre les sexes à l’école (2004)

Manuel de bonnes pratiques égalité homme-femme dans le sport - croate

L’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes : pratique et perspectives (1999)