Publications et liens utiles
Liste indicative et non-exhaustive des documents
Instruments juridiques internationaux
- Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
- Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
- Jurisprudence de la CEDH
Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
- Recommandation Rec(2017)5 sur les normes relatives au vote électronique
- Recommandation Rec(2004)11 sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique
- Recommandation Rec(2003)3 sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique adoptée le 12 mars 2003 et exposé des motifs
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Résolution 1987(2012) garantir des élections plus démocratique
- Résolution 1705 (2010) sur les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
- Résolution 1706 (2010) sur l’augmentation de la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux
- Résolution 1619 (2008) sur la situation de la démocratie en Europe
Commission de Venise
Manuels
- Etude régionale sur la représentation politique des femmes dans les pays du partenariat oriental
- version arménienne (avril 2017)
- version azerbaïdjanaise (avril 2017)
- version anglaise (avril 2017)
- version géorgienne (avril 2017)
- versioun roumaine (avril 2017)
- version ukrainienne (avril 2017)
- Rapport sur les élections: Manuel du Conseil de l'Europe à l'intention des organisations de la société civile
- version arménienne (juin 2017)
- version anglaise (2016)
- version géorgienne (juin 2017)
- versioun roumaine (juin 2017)
- version russe (2013)
- version ukrainienne (2013)
- Utilsation des normes internationales pour les élections: Manuel du Conseil de l'Europe à l'intention des organisations de la société civile
- version arménienne (juillet 2017)
- version anglaise (2016)
- version géorgienne (juillet 2017)
- version roumaine (juillet 2017)
- version russe (2013)
- version ukrainienne (2013)
- Manuel sur l'accroîssement de la participation politique des femmes en Géorgie [anglais]
Brochures
Programmes de sensibilisation aux élections
- Jeunes de 12 à 16 ans [anglais]
- Jeunes de 12 à 14 ans [anglais]
Rapports nationaux sur la participation des femmes dans la prise de décision
- Arménie (anglais et arménien)
- Belarus | version belarusse
- Géorgie (anglais seulement)
- République de Moldova | version roumaine
- Ukraine (anglais seulement)
Ressources
Contacts
