Mis en œuvre en coopération avec des partenaires nationaux dans les six pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, République de Moldova et Ukraine), le projet s’appuie sur les résultats du précédent projet du PGG, intitulé «Améliorer l’accès des femmes à la justice dans les pays du Partenariat oriental» (2015-2017). Grâce à un travail mené dans les différents pays avec les institutions de formation et avec les juges, procureurs et autres professionnels du droit, il s’agit de garantir aux femmes l’égalité d’accès à la protection de la justice et aux voies de recours.

Le projet devait permettre de développer les connaissances et les compétences nécessaires pour appliquer, dans les systèmes judiciaires des pays bénéficiaires, les bonnes pratiques et les normes du Conseil de l'Europe concernant l’égalité de genre, les droits des femmes et l’accès à la justice.

Toutes les activités organisées dans le cadre de ce projet poursuivaient un double objectif :

• améliorer la prise en compte des spécificités liées au genre par les systèmes judiciaires des pays du Partenariat oriental et renforcer l’accès à la justice pour les victimes de la violence à l'égard des femmes, notamment en renforçant la capacité des professionnels du droit à mettre en œuvre des mesures sensibles au genre ;
• faire mieux connaître la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, et favoriser sa ratification.

En 2018, le projet "Renforcer l’accès à la justice pour les femmes victimes de violence" comprenait trois volets principaux:

• proposer une formation en ligne gratuite consacrée à l’égalité d’accès des femmes à la justice sur la plate-forme du Programme européen de formation aux droits de l'homme pour des professionnels du droit (HELP) ;
• faire en sorte que des ressources clés du Conseil de l'Europe soient disponibles dans les langues des différents pays, en traduisant une sélection de normes, de rapports et d’autres documents traitant de l’accès des femmes à la justice et de la violence à l'égard des femmes ;
• organiser une conférence régionale consacrée à l’accès à la justice pour les femmes victimes de violence, pour dresser le bilan des progrès réalisés dans les pays du Partenariat oriental et des défis qui restent à relever.

2015 - 2018

Le projet a été mis en œuvre par

l'Unité du renforcement des capacités et projets de coopération de la Division de l'égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l'Europe