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Réunions de la Commission pour l'égalité de genre

16ème réunion

13-15 novembre 2019

Documents

Rapport (GEC (2019) novembre

Rapport abrégé (GEC (2019) novembre

Ordre du jour (GEC(2019)OJ2

Projet d' Ordre du jour annoté (GEC (2019) OJA2)

Projet d'Ordre de travaux GEC (2019)

Projet de mandat 2020-2021 de la Commission pour l'égalité de genre

Projet de rapport annuel 2019 sur la mise en œuvre de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes   
GEC(2019) 9

Les activités et mesures au niveau national contribuant à la réalisation des objectifs de la stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les États membres  GEC(2019) 8 révisé

Projet de rapport sur le suivi de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2013)1 du Comité des Ministres aux États membres sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias GEC(2019)10

Étude sur les bonnes pratiques en matière de promouvoir des approches de l'accès à la justice sensibles à la dimension de genre
GEC(2019) 13

Projet du mandat du comité de rédaction sur les femmes migrantes (GEC-MIG)

Eléments pour une réponse au Comité des Ministres sur la recommandation 2157 (2019) "Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l'Europe pour l'égalité de genre" GEC (2019) 16

Contribution du Conseil de l'Europe au processus d'examen Beijing+25 suite à la réunion de UNECE GEC (2019) 14

Manifestations auxquelles les membres de la GEC, les expert-e-s et le Secrétariat ont assisté  GEC (2019) 7

Feuille de route du CDDH concernant l'intégration de genre et les droits humains GEC (2019) 15
(en anglais seulement, français à suivre)

Liste des participant-e-s

 

Documents d'information

Rapport de la conférence « Lutter contre les stéréotypes de genre et le sexisme » (Helsinki, 28-29 mars 2019) 
(en anglais seulement, français à suivre)

Protéger les droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile- fiche d'information complète

Protéger les droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile-recommendations clés

Avis de la Commission de Venise sur les implications constitutionnelles de la ratification de la Convention d'Istanbul

Convention de la Conférence internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcélement dans le monde du travail

Recommendation CM/Rec(2019)1 sur la prévention et la lutte contre le sexisme

 Présentations

Aperçu général des projets de coopération menés par la Division pour l'égalité entre les femmes et les hommes, Marta BECERRA, Cheffe d'Unité, Renforcement des capacités et projets de coopération (en anglais seulement)

Intégration des questions d'égalité entre les femmes et les hommes dans les activités du Conseil de l'Europe, Cécile GREBOVAL, Responsable de Programme, approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes
(en anglais seulement)

La Convention sur l'élimination de la violence et du harcélement dans le monde du travail, Valentina Beghini, Senior Technical Officer, Gender Equality and Diversity& ILOAIDS Branch, Organisation internationale du Travail
(en anglais seulement)

Les activités du Conseil de l'Europe pour la prévention et la luttre contre les stéréotypes de genre et le sexisme, Cécile GREBOVAL, Responsable de Programme, approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes
(en anglais seulement)

L'Accord Partiel élargi sur le sport (APES) "ALL IN: Towards gender balance in sport" projet conjoint de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe sur les politiques publiques pour s'attaquer aux inégalités entre les femmes et les hommes dans le sport, Stan FROSSARD, Secrétaire Executive
(en anglais seulement)

"Nouvelles tendances et contre-réactions à l'égalité entre les femmes et les hommes", Alexander Breum Andersson (en anglais seulement)

Forum Génération Egalité

 

15ème réunion

22-24 mai 2019

 Documents

Rapport (GEC (2019) mai)

Rapport abrégé (GEC (2019) mai)

Ordre du jour (GEC(2019)OJ1)

Projet d' Ordre du jour annoté (GEC (2019) OJA1)

Projet d'Ordre de travaux (GEC (2019))

Projet de mandat 2020-2021 de la Commission pour l’égalité de genre (GEC(2019)1)

Informations sommaires sur les manifestations auxquelles ont participé des membres de la GEC ou des membres du Secrétariat (GEC(2019)2)

Projets d'éléments pour une réponse au Comité des Ministres-Recommandations de l'Assemblée parlementaire (GEC (2019) 3)

Avant projet de fiche d'information-La contribution du Conseil de l'Europe à Beijing +25  (GEC (2019) 4)

Mise en œuvre de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023
Format rapport annuel 2019 (GEC (2019) 5)

Projet préliminaire du rapport de la conférence d'Helsinki (GEC (2019) 6)

Projet de fiche d’information révisée sur les droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile GEC(2018)12

Liste des participant-e-s

 Documents d'information

Priorités de la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (17 mai- 27 novembre 2019)

Leaflet on projects on combating violence against women-the Council of Europe's approach (en anglais seulement)

Report on technical co-operation programmes/projects implemented in 2016-2019: analysis and lessons learned (en anglais seulement)

 Presentations (en anglais seulement)

Intégration des questions d’égalité entre les femmes et les hommes dans les activités du Conseil de l’Europe, Cécile Gréboval, Division pour l'égalité entre les femmes et les hommes et Carlien Scheele, Direction des Ressources Humaines

Accord Partiel élargi sur le sport (APES) "ALL IN: Towards gender balancein sport" projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe sur les politiques publiques pour s’attaquer aux inégalités entre les femmes et les hommes dans le sport, Clotilde Talleu, Division des Sports

Coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite de stupéfiants, Florence Mabileau, Groupe Pompidou

Projets de renforcement des capacités et decoopération qui font de la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul une réalité pour toutes les femmes, Marta Pietrobelli, experte du Conseil de l'Europe  sur la violence à l'égard des femmes

Présidence roumaine du Conseil de l'Union Européenne (janvier-juin 2019)

Les femmes, la paix et la sécurité -résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (Chypre) (Republique de Moldavie)

Retour en arrière sur l’égalité entre les femmes et les hommes (Serbie)

14ème réunion

5-7 décembre 2018

 Documents

Rapport (GEC (2018) décembre)

Rapport abrégé (GEC (2018) décembre)

Ordre du jour (GEC(2018) OJ2)

Ordre de travaux

Projet de rapport de la conférence« Egalité entre les femmes et les hommes : ouvrir la voie » - de lancement de la stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023 (Copenhague, 3-4 mai 2018) GEC(2018)4

Projet de rapport annuel 2018 sur la mise en œuvre de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes GEC(2018)5

Les activités et mesures pour la réalisation des objectifs de la stratégie pour l’égalité pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les États membres GEC(2018)6 Revisé

Conférence « S'attaquer aux stéréotypes de genre et au sexisme » (Helsinki, 28-29 mars 2019)

Projet de programme GEC(2018)7

Projet d’aperçu général GEC(2018)8

Rapport de la quatrième réunion du comité de rédaction pour la préparation d’un projet de recommandation du Comité des ministres sur la prévention et la lutte contre le sexisme (Strasbourg, 20-21 September 2018) GEC(2018)9

Recommandation du Comité des ministres sur la prévention et la lutte contre le sexisme CM/Rec (2019)1

Projet de questionnaire sur la mise en œuvre de la Recommandation (2013)1 sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias

Réunion des mécanismes internationaux et régionaux de lutte contre la violence à l'égard des femmes (Strasbourg, 23-24 mai 2019)

Projet de programme et d’aperçu général GEC(2018)11

Avant projet de fiche d’information sur les droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile GEC(2018)12

Manifestations auxquelles les membres de la GEC, les expert-e-s et le Secretariat ont assisté GEC(2018)13

 Documents d'information

Projet du partenariat pour une bonne gouvernance : « Renforcer l’accès à la justice pour les femmes victimes de violence » : Conférence régionale sur l’accès à la justice pour les femmes et la convention d’Istanbul (Strasbourg, 18-19 octobre 2018)

Lignes directrices sur l'accès des femmes à la justice à l'intention des praticiens du droit

 Présentations (en anglais seulement)

GenMob-outil sur téléphone portable, Margarida Queirós, Portugal

Travail mené avec les auteurs de violences contre des femmes

Laurence Bouquet (Luxembourg) and Nadine Conrardy (Croix Rouge Luxembourgeoise)

Intégration de la perspective de genre dans le processus budgétaire

Lilia Pascal (Moldavie)

Ljiljana Loncar (Serbie)

Egalité entre les femmes et les hommes et médias, Silvia Grundmann, Division pour les médias et gouvernance de l'internet

Approche intégrée entre les femmes et les hommes, Cécile Greboval, Division pour l'égalité entre les femmes et les hommes et Carlien Scheele, Direction des ressources humaines

Présentation des activités de coopération dans le domaine de la violence à l’égard des femmes, Marta Becerra, Unité coopération

Projet du partenariat pour une bonne gouvernance : « Renforcer l’accès à la justice pour les femmes victimes de violence », Anca Sandescu, Unité coopération

13ème réunion

11-13 avril 2018

 Documents

Rapport (GEC (2018) avril)

Rapport abrégé (GEC (2018) avril)

Ordre du jour (GEC(2018)OJ1)

Ordre de travail

Projet de programme du travail 2018-2019 (GEC(2018)1)

Rapport de la troisième réunion du comité de rédaction pour la préparation d’un projet de recommandation du Comité des ministres sur la prévention et la lutte contre le sexisme (Paris, 1-2 mars 2018) (GEC(2018)2)

Manifestations auxquelles les membres de la GEC, les expert-e-s et le Secretariat ont assisté (GEC(2018)3)

 Documents d'information

Conférence de Copenhague - 3-4 mai 2018

  • Projet de programme
  • Note conceptuelle
  • Stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023

Assurer la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique : Une exigence pour l’égalité entre les femmes et les hommes et la démocratie

Protéger les droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile - Aperçu des normes juridiques et politiques, des actions et des outils pratiques du Conseil de l'Europe

Contribution du Conseil de l’Europe au Programme 2030 de l’ONU et aux objectifs de développement durable

62ème séance de la Commission de la condition de la femme (New York, 12-23 mars 2018)  Conclusions CSW62 -  version préliminaire non éditée - disponible seulement en anglais

Traduire les promesses en actions : l’égalité des sexes dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030     

Rapport ILO : Mettre fin à la violence et au harcèlement dans le monde du travail (2018)                                

Informations sur le forum mondial de la démocratie 2018                                             

 Présentations (anglais seulement)

Présentation du travail/activités concernant les médias et internet et tout particulièrement sur l'égalité entre les femmes et les hommes - Urška Umek, Service de la Société d'information, Division des médias et internet, Conseil de l'Europe

Coopération du Conseil de l'Europe sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Marta Becerra, Division de l'Egalité, Conseil de l'Europe

Concept de la violence basée sur le genre dans le rapport ILO "Mettre fin à la violence et au harcèlement dans le monde du travail” - Eric Carlson, Coordinateur, Processus d’élaboration de normes en matière de violence et harcèlement dans le monde du travail, Organisation internationale du Travail (OIT)

Politique d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes – Charles Ramsden (Royaume-Uni)

Projet régional "Améliorer l’accès des femmes à la justice dans six pays du Partenariat oriental” - Antonina Vykhrest, Division de l'Egalité, Conseil de l'Europe

Approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes - Cécile Gréboval, Division de l'Egalité, Conseil de l'Europe

Les femmes dans le sport – Gordana Borko (Croatie) et Magnea Marinósdóttir (Islande)

L’égalité entre les femmes et les hommes et la jeunesse – Joanne Cassar (Malte)

Réunions thématiques CAHROM sur les mariages précoses et forcés et l'accès des femmes roms à la justice - Henna Huttu, Rapporteure pour l'égalité de genre (CAHROM)

Conseil de l'Union Européenne: Agenda sur l'egalité entre les femmes et les hommes: Presidence bulgare (anglais seulement)

Outil GSP and travail de l'EIGE sur la violence contre les femmes, Zivile Macijauskiene, EIGE (anglais seulement)

Kateryna Levchenko, Commissionaire du gouvernement pour la politique d'égalité de genre (Ukraine)

  Vidéos

" Combattre pour l'ecart de salaire entre les femmes et les hommes", Interview avec Charles Ramdsen, Chef du bureau governmental de l'égalité au niveau de l'UE et international, Royaume-Uni (anglais seulement)

"Lutter contre les abus sexuels sur enfants dans le sport , Interview avec Magnea Marinósdóttir, Conseillère principale, Unité pour l'Egalité, Ministère des Affaires Sociales, Islande (anglais seulement)

12ème réunion

15-16 novembre 2017

 Documents :

Rapport (GEC(2017) novembre)

Rapport abrégé (GEC(2017) novembre)

Ordre du jour (GEC(2017)OJ2 Rév 2)

Ordre de travail

Projet de stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023 (GEC(2017)2 Final)

Rapport annuel 2017 sur la mise en œuvre de la stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017 (GEC(2017)6)

Rapport de la deuxième réunion du Comité de rédaction pour la préparation d’un projet de recommandation du Comité des ministres sur la prévention et la lutte contre le sexisme Paris 22-23 juin 2017 (GEC(2017)7)

Informations sommaires sur les manifestations auxquelles ont participé des membres de la GEC, des expert-e-s ou des membres du Secrétariat (GEC(2017)8)

Projet de fiche d’information sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision dans la vie politique et publique (GEC(2017)9)

Les activités et mesures des États membres pour la réalisation des objectifs de la stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes (GEC(2017)10 Rév)

Lancement de la nouvelle stratégie (3-4 mai 2018, Copenhague) (GEC(2017)11)

Activités pour promouvoir l'intégration de la dimension de genre (gender mainstreaming) au niveau national dans les États membres du Conseil de l’Europe (octobre 2017)

 

 Documents d'information:

Participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision - Rapport analytique

Statistiques ventilées par sexe sur la participation des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique dans les États membres du Conseil de l’Europe (données 2016)

Couverture médiatique suite au lancement du rapport analytique

Recommandation CM/Rec(2017) 9 du Comité des Ministres aux États membres sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur audiovisuel

Recommandation CM/Rec(2017)10 du Comité des Ministres aux États membres sur l’amélioration de l’accès des Roms et des Gens du voyage à la justice en Europe

Déclaration du Comité des Ministres sur la nécessité d'intensifier les efforts visant à prévenir et à combattre les mutilations génitales féminines et le mariage forcé en Europe (13 septembre 2017)

Manuel de formation pour les juges et les procureur-e-s pour garantir l’accès des femmes à la justice : Partie générale (en anglais seulement)

Études nationales de cartographie sur les obstacles, les recours et les bonnes pratiques pour l’accès des femmes à la justice (en anglais seulement) : Arménie, Azerbaidjan, Géorgie, République de Moldova, Ukraine

Intégration des questions d’égalité entre les femmes et les hommes dans les activités du Conseil de l’Europe - 6ème édition du document d’information (octobre 2017) (anglais seulement)

Aperçu du suivi des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 des Nations Unies pour le développment durable (anglais seulement)

 

 Présentations (anglais seulement)

Situation des femmes et des familles migrantes : République Tchèque et Allemagne

11ème réunion

5-7 avril 2017

 Documents :

Rapport (GEC (2017) Rapport avril)

Rapport abrégé (GEC (2017) Rapport abrégé avril )

Ordre du jour (GEC (2017) OJ1)

Projet d'ordre de travail (GEC (2017) Ordre de travail)

Projet de mandat de la Commission pour l’égalité de genre 2018-2019 (GEC (2017) 4)

Comptes rendus des manifestations auxquelles les membres de la GEC, les expert-e-s et le Secrétariat ont assisté décembre 2016 – avril 2017 (GEC (2017) 1) (anglais seulement)

Rapport de la première réunion du Comité de rédaction pour la préparation d’un projet de recommandation du Comité des ministres sur la prévention et la lutte contre le sexisme- Paris 2-3 mars 2017 (GEC (2017) 3)

Projet du Rapport analytique sur le 3ème cycle d’évaluation de la Recommandation Rec(2003)3 (GEC 2017 5) (anglais seulement)

Document de discussion- Projet de Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023 (GEC (2017) 2)

 

 Documents d'information:

Gender mainstreaming activities in the Council of Europe (5th Edition - March 2017) (anglais seulement)

GREVIO Déclaration à l’occasion de la journée internationale de la femme

Rapport de la séminaire combattre le discours de haine sexiste (Strasbourg, 10-12 février 2016) (version francaise)

Women's Political Representation in the Eastern Partnership Countries published by the Division of Electoral Assistance (November 2016) (anglais seulement)

Commentaires sur la Recommandation 390 (2016) « La participation et la représentation politiques des femmes aux niveaux local et régional » adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe (GEC (2016) 12)

"Women’s economic empowerment in the changing world of work” Agreed Conclusions (Advanced unedited version) CSW 61st session 13 - 24 March 2017 (anglais seulement)

Liens vers les sites web des intervenant-e-s qui figurent sur l’ordre du jour (GEC (2017) avril intervenant-e-s)

Measures to further gender equality in the Youth Department’s programme - Joint Council on Youth

Report of the Gender Equality Rapporteur Joint Council on Youth from October 2016 to March 2017

Questionnaire - 2015 Suivi de la Recommandation Rec (2003) 3 du Conseil de l'Europe sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique

 

 Présentations (dans la langue originale)

Projet régional «améliorer l’accès des femmes à la justice dans six pays du Partenariat oriental » - Antonina Vykhrest

"Empowerment of Women" Rocio Cervera, North-South Centre of the Council of Europe

The OECD Development Centre’s Gender Programme: Measuring, monitoring and promoting gender equality - Keiko Nowacka

 Projet joint EU/Conseil de l‘Europe sur l’accès des femmes Roms et des Gens du voyage à la justice (JUSTROM) - Isabela Mihalache

Les activités de genre dans le secteur de la jeunesse- Antje Rothemund

Les avantages économiques de l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'UE - EIGE

10ème réunion

16-18 novembre 2016

 Documents :

Rapport (GEC (2016) rapport novembre)

Abridged Report (GEC (2016) Abridged Report November) (anglais seulement)

Ordre du jour GEC (2016) OJ 2

Projet d’ordre du travaux (GEC (2016) ordre de travaux)

Les activités et mesures pour la réalisation des objectifs de la stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les États membres (GEC (2016) 8)

Mise en œuvre de la Stratégie 2014-2017 du Conseil de l'Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes: PROJET de rapport annuel 2016 (GEC(2016) 10)

Informations sommaires sur les manifestations auxquelles ont participé des membres de la GEC, des expert-e-s ou des membres du Secrétariat de mai à novembre 2016 (GEC (2016) 6)

Third round of monitoring the implementation of CM Recommendation Rec (2003)3 on balanced participation of women and men in political and public decision-making - Preliminary findings by the consultants (GEC (2016) 11) (anglais seulement)

Gender Mainstreaming Activities at the Council of Europe: 4th Edition, October 2016 (anglais seulement)

Projet de Rapport Conférence Tallinn "Mission accomplie ? Evaluer les progrès, inspirer l’action :Stratégie 2014–2017 du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes (GEC (2016) 9)

Barriers, remedies and good practices for women's access to justice in five Eastern Partnership Countries (anglais seulement)

 

 Documents d'information

Rapport de la 2e réunion du groupe de travail sur les mutilations génitales féminines et la mariage forcé (CDDH-MF)

Avant-projet d’ordre du jour de la 2e réunion du CDDH-MF (avec liens)

Overview of follow-up on progress in implementing the United Nations 2030 Agenda for Sustainable Development: Goal 5:  “Achieve gender equality and empower all women and girls”. A summary of relevant 2016 UN processes and related documents (anglais seulement)

5e Rapport Général sur les activités du GRETA (oct 2014 - déc 2015)

Commentaires sur la Recommandation 2092 (2016)  « Lutter contre l’hypersexualisation des enfants » adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (21 juin 2016) (GEC (2016) 7)

Priorities and Objectivies  of the Cyprus Chairmanship of the Committee of Ministers of the Council of Europe - Calendar of Events

Priorities and objectives of the Cyprus Chairmanship of the Committee of Ministers of the Council of Europe (22 November 2016 – 19 May 2017)

Travaux du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe sur les droits des femmes et l'égalité de genre d'avril 2012 à aujourd'hui (disponible seulement en anglais)

 

 Preséntations

Improving women’s access to justice in five Eastern Partnership countries - Alicia Peraro

"Les Expertes Francophones" Pauline Chabbert Groupe EGAE

Office of the Directorate General of Programmes - Gender mainstreaming guidelines

Trafficking in human beings and gender equality issues - GRETA - Petya Nestorova

Co-operation on violence against women - Taina Riski

Balance in Sport - Sonia Parayre

Violence against Women - GREVIO - Bridget O'Loughlin

Gender Equality Glossary and Thesarus - EIGE

For a Feminist Europe - European Women's Lobby

The Swiss programme to eliminate gender pay discrimination - Steve Binggeli

Steering Committee on Media and Information Society (CDMSI) - Urska Umek

9ème réunion

27-29 avril 2016

 Documents :

  •  Rapport de la 9e réunion du GEC
  • Rapport abrégé de la 9e réunion du GEC
  • Ordre du jour GEC (2016) OJ 1 rev
  • Project d'ordre de travaux
  • Projet de programme du travail de la Commission pour l’égalité de genre 2016-2017 (GEC(2016)1)
  • Rapport du séminaire sur la lutte contre le discours de haine sexiste (Strasbourg, 10-12 février 2016) (anglais seulement)
  • Document sur l'article 17 de la convention d'Istanbul
  • Document sur l'article 11 de la convention d'Istanbul (anglais seulement) 
  • Rapport de la Conférence "Pour garantir l’égalité d’accès à la justice des femmes" Berne, 15 - 16 octobre 2015, (GEC(2016)5)
  • Review of international good practices on women's rights training for judges and prosecutors (GEC (2016) 2) (anglais seulement)
  • Plan d’action du Conseil de l’Europe pour « Renforcer l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire »
  • Gender mainstreaming policy briefs and CoE activities, 2nd Edition, March 2016 (anglais seulement)
  • Conférence 2016 – Tallinn, Estonie - Projet de Programme (GEC (2016) 4)
  • Conférence 2016 – Tallinn, Estonie - Note conceptuelle - (GEC (2015) 12 rev 2)
  • Comptes rendus des manifestations auxquelles les membres de la GEC, les points de contact nationaux et le Secrétariat ont assisté (GEC (2016) 3) (anglais seulement) 

 Vidéo de la Conférence “Pour Garantir l’Égalité d’Accès à la Justice des Femmes” Berne, Suisse, 15-16 octobre 2015 :

 Documents d'information

  • Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2016-2021)
  • Compendium of Good Practices for Advancing Women’s Political Participation in the OSCE Region - (anglais seulement)
  • Plan d’action thématique sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage (2016 - 2019)
  • ECRI Recommandation de politique générale sur la lutte contre le discours de haine
  • Lignes directrices du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion des droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses (adoptées par le Comité des Ministres le 2 mars 2016, lors de la 1249e réunion des Délégués des Ministres)
  • CSW60 Agreed Conclusions (24 March 2016) Women’s empowerment and the link to sustainable development - (anglais seulement)
  • Gouvernance de l’Internet – Stratégie du Conseil de l’Europe 2016-2019 - Démocratie, droits de l’homme et l'Etat de droit dans le monde numérique [1252 Réunion]
  • Cour Européenne des Droits de l'Homme - Fiche d'information - Égalité entre les femmes et les hommes
  • Questionnaire sur les mesures d’ordre législatif et autres donnant effet aux dispositions de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) (GREVIO/Inf(2016)1)
  • Rapport PACE - Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes - Commission sur l'égalité et la non-discrimination - avril 2016
  • Commission pour l'Égalite de Genre - Mandat - 2016 - 2017
  • Commission Européenne - Engagement strategique pour egalite entre les femmes et les hommes 2016-2019

 Preséntations

  • Ajla van Heel – OSCE
  • Ingibjorg Gisladottir – ON Femmes
  • Anastasia Divinskaya – ON Femmes (Ukraine)
  • Robert Rustem - Conseil de l'Europe (Plan d'Action Roms)
  • Gesa Böckermann - Commission Européenne
  • Raluca Popa - Conseil de l'Europe Projet régional « Améliorer l’accès des femmes à la justice dans cinq pays du Partenariat oriental
  • Elena Centemero, Présidente de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
  • Guido Bellatti Ceccoli, Président du groupe de rapporteur-e-s sur les droits de l'homme (GR-H)
  • Regina Jensdottir, Conseil de l'Europe, Co-ordination des politiques des droits des enfants

8ème réunion

18-20 novembre 2015

 Presentations :

  • Presentation by Eva Abella Martin (Lawyer at the Institute for equality between women and men) about the 2014 Belgian law against sexism in the public space
  • Presentation by Isabel Castro, Deputy Executive Director of EURIMAGES – the European Cinema Support Fund
  • Presentation by Francine Raveney, Executive Director of European Women’s Audiovisual Network (EWA)
  • Presentation by Raluca Popa - Regional Conference on "Improving women’s access to justice in five EAP countries" (Kvareli, 5-6 November 2015)
  • Presentation by Ana Rusu (Electoral Assistance Division, Directorate General of Democracy) of the work on women’s participation in public and political decision-making in the EAP countries
  • Presentation by Dimitrios Tsoutsias (Resource and Documentation Centre Officer, EIGE), about on-going work on the gender equality glossary and thesaurus
  • Presentation by Brigitte Grésy, Secretary General, Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, France

 Documents :

  • Agenda GEC (2015) OJ 2 rev 2
  • Report of the 8th meeting of GEC
  • Draft Annual Report on the implementation of the Gender Equality Strategy GEC(2015)10
  • Activities and measures towards the achievement of the objectives in the Gender Equality Strategy in member states GEC(2015)5 rev3 - Bilingual document
  • Follow-up to the Bern Conference GEC(2015)7
  • UN Women proposed indicators to measure access to justice, including specific challenges facing women Draft Report
  • Report of the 3rd meeting of National Focal Points (Bern, 16 October 2015) NFP(2015)RAP
  • Draft Council of Europe Glossary GEC(2015)11
  • 2016 Conference - Preliminary Note GEC(2015)12
  • Report of events attended by GEC members, National Focal Points and the Secretariat GEC(2015)9

7ème réunion

15-17 avril 2015

 Présentations (anglais seulement):

  • Marilyn Clark - Lutte contre l'abus et le trafic de drogues (Groupe de Pompidou)
  • Elisabetta Simeoni - Rapporteurs sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour la Lutte contre l'abus et le trafic de drogues (Groupe de Pompidou)
  • Oksana Syroid - Vice-présidente de la Verkhovna Rada d'Ukraine (Parlement)
  • Raluca Popa - Project in five Eastern Partnership countries to improve women’s access to justice

Documents :

  • Projet d'ordre du jour GEC(2015)OJ 1 rev2
  • Rapport du 7eme reunion
  • Rapport annuel sur la mise en œuvre de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes Rapport annuel 2014
  • "Toolkit" sur la mise en application de la Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe CM/Rec(2013)1 sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias
  • Fiche d’information sur « combattre les stéréotypes de genre et le sexisme dans les médias »
  • Compilation révisé des bonnes pratiques sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation
  • Fiche d’information sur « Combattre les stéréotypes de genre et le sexisme dans et par l’éducation »
  • Rapport abrégé d’Helsinki
  • Promotion de la Convention d’Istanbul Publication CdE/Amnesty sur les MGF - Etudes sur les Articles 12, 13 et 16 de la Convention d’Istanbul (en anglais uniquement)
  • Fiche d’information sur « Garantie aux femmes l’égalité d’accès à la justice »
  • Conférence 2015 "Pour garantir l’égalité d’accès à la justice des femmes" (Berne, 15-16 octobre 2015)

• Projet de programme GEC (2015) 2
• Cadre conceptuel GEC (2014) 10

  • 3e cycle d’évaluation de la Recommandation Rec(2003)3 du comité des ministres aux Etats membres sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision dans la vie politique et publique

• Mémorandum sur la révision du questionnaire GEC (2015) 8 rev
• Commentaires sur le mémorandum reçu des Etats membres (anglais seulement) GEC (2014) 15 rev
• Projet de questionnaire 2015 (anglais seulement) GEC (2015) 6

  • 3eme réunion de réseau des points de contact nationaux sur l’égalité entre les femmes et les hommes (NFPs) - Projet du programme GEC (2015) 4 rev
  • Activités et mesures prises concernant la mise en œuvre de la stratégie entre les femmes et les hommes dans les états membres Modèle
  • Coopération avec les organisations internationales/régionales - Programme de développement post-2015 Document - (anglais seulement)
  • Comptes rendus des manifestations auxquelles les membres de la GEC, les NFP, les experts et le Secrétariat ont assisté (anglais seulement) GEC (2015) 3 - ( GEC(2015)03 Report of meetings attended by GEC NFP SEC)

6ème réunion

19-21 novembre 2014

 Présentations (anglais seulement) :

  • Project "Preventing and combating violence against women and domestic violence in Ukraine" – Maria Oreshkina - Equality Division
  • Project Evaluation of Gender Mainstreamingin Technical Assistance – Emerging Findings – Rica Terbeck - Directorate of Internal Oversight
  • Gender Dimensions of the GRECO’S Fourth Evaluation Round - Lioubov Samokhina – Group of States against Corruption (GRECO)
  • Does Gender Matter? Catherine Bij de Vaate
  • EQUINET European Network of Equality Bodies - Anne Gaspard Executive Director Equinet
  • No Hate Speech - Bridget O'Loughlin - Campaign Manager

Documents :

  • Ordre du jour GEC(2014)OJ 2 rev 1
  • Rapport de la 6 réunion - GEC (2014) RAP 2
  • Projet de commentaires sur la recommandation 2053 (2014) de l’APCE – « Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne » GEC (2014) 16
  • Rapport annuel sur la mise en œuvre de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes - GEC (2014) 12Version abrégé
  • Suivi de la Conférence d’Amsterdam - Projet de « toolkit » - GEC (2014) 14
  • Compilation sur les principaux défis et bonnes pratiques sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias au niveau national
  • Suivi de la Conférence de Helsinki - GEC (2014) 13
  • Diffusion des bonnes pratiques sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation
  • Conférence "Pour garantir l’égalité d’accès à la justice des femmes" (Berne, Suisse, 15-16 octobre 2015)- Avant-projet de cadre conceptuel - GEC (2014) 10
  • La participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision dans la vie politique et publique - 3e cycle d’évaluation de la Recommandation Rec(2003)3 du comité des Ministres aux Etats membres sur la participation équilibrée des femmes et des homes à la prise de décision dans la vie politique et publique -

• Memorandum sur la révision du questionnaire - GEC (2014) 11
• Questionnaire 2008 - GEC (2014) 5
• Comments from member states - GEC (2014) 15

  • 2ème réunion des NFPs (Helsinki, 10 octobre 2014) NFP(2014)RAP rev
  • Projet de cadre conceptuel de la création d’un glossaire sur l’égalité entre les femmes et les hommes - GEC (2014) 7
  • Comptes rendus des manifestations auxquelles les membres de la GEC, les NFP, les experts et le Secrétariat ont assisté - GEC (2014) 9 rev - (anglais seulement)

5ème réunion

2-4 avril 2014

 Présentations :

  • Sami Nevala - Fundamental Rights Agency (FRA) – Violence Against Women: An EU-wide survey (anglais seulement)
  • Isabel Castro – Eurimages
  • Virginia Langbakk - European Institute for Gender Equality (anglais seulement)
  • Giovanni Carlo Bruno, Deputy to the Head of Delegation, European Union Delegation to the Council of Europe (anglais seulement)

Documents :

  • Ordre du jour - GEC (2014) OJ 1rev
  • Rapport de la 5e réunion de la Commission pour l’Égalité entre les Femmes et les Hommes (GEC) (2-4 avril 2014) (GEC (2014) RAP 1)
  • Compilation des contributions des États membres sur principaux défis et bonnes pratiques sur égalité entre les femmes et les hommes et les médias au niveau national – GEC (2014) 8 Bil
  • 2ème Conférence du Réseau des NFPs – Lutte contre les stéréotypes dans et par l’éducation

• Projet du cadre conceptuel - GEC(2013)8 rev1
• Projet de programme - GEC(2013)9 rev1

  • Analyse du 4e cycle d’évaluation de la Recommandation Rec (2002)5 du Comité des Ministres aux états membres sur la protection des femmes contre la violence GEC(2013)10 rev
  • Conclusions de l’Audition sur l’accès à la justice pour les femmes victimes de violence
  • Compilation des principaux défis et les bonnes pratiques sur l’accès à la justice pour les femmes victimes de violence au niveau national GEC(2013)12 rev (Bil)
  • Séminaire sur « Combler les Lacunes dans la Recherche et la Collecte des Données Ventilées par Sexe en Matière d'Accès des Femmes à la Justice »

• Projet de Cadre Conceptuel - GEC (2014) 3
• Projet de Programme – GEC (2014) 2

  • 3e cycle d’évaluation de la Recommandation Rec(2003)3

• Questionnaire 2008 pour examen - GEC(2014)5
• Étude comparative sur les résultats des premier et deuxième cycles de suivi de la Recommandation Rec (2003) 3 du Conseil de l’Europe - CDEG(2009)17

  • Projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur l’approche intégrée de l’égalité dans le sport – EPAS (2013) 36 rev 6 (texte non définitif)
  • 2ème Réunion des NFPs - Projet d’ordre du jour - GEC(2014)4
  • Comptes rendus des manifestations auxquelles les membres de la GEC, les NFPs et le Secrétariat ont assisté - GEC(2014)01 (anglais seulement)
  • Advance version of agreed conclusions of the Commission on the Status of Women 58th session (anglais seulement)

4ème réunion

13-15 novembre 2013

 Présentations :

  • La présidence lituanienne de l’Union européenne 2013 (en anglais uniquement)
  • La promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’Union européenne (en anglais uniquement)
  • L’approche genre en Tunisie: consolidation de l’égalité entre les femmes et les hommes
  • Actions conjointes entre le Lobby européen des femmes (LEF) et le Conseil de l’Europe : l’action contre le viol (en anglais uniquement)

Documents :

  • Ordre du jour - GEC (2013) OJ 2 rev 3
  • Rapport de la 4e réunion (GEC (2013) RAP 2)
  • Projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’approche intégrée de l’égalité dans le sport - EPAS (2013) 36rev3
  • Rapport sur la Recommandation CM/Rec(2007)13 adopté par le Comité des ministres le 10 octobre 2007 - CM (2012) 38 ; CM (2012) 38 add ; CM Rec (2007) 13 ; CM Decision
  • Audition sur l’accès à la justice pour les femmes victimes de violence - Paris, 9 décembre 2013 - Projet de programme
  • Audition sur l’accès à la justice pour les femmes victimes de violence - Paris, 9 décembre 2013- Projet de cadre conceptuel - GEC(2013)6
  • Rapport de la 1ère réunion du Réseau de NFPs - NFP(2013)RAP 1
  • Projet de Rapport de la Conférence sur les Médias et l’Image de la Femme, Amsterdam, 4-5 juillet 2013 - GEC(2013)5
  • Conférence sur les les médias et l’image de la femme, Amsterdam, 4-5 juillet 2013 - Suivi de la Conférence d’Amsterdam- GEC(2013)7
  • Projet de Cadre Conceptuel pour la prochaine conférence du Réseau de NFPs - GEC(2013)8
  • Projet de Programme pour la prochaine conférence du Réseau de NFPs - GEC(2013)9
  • Point VIII à l’ordre du jour – documents d’information :

• Stratégie nationale tunisienne de lutte contre la violence à l’égard des femmes, à travers le cycle de vie (depliant)
• Résumé de l’étude sur « Budget temps des femmes et des hommes en Tunisie 2005 – 2006 »

  • Fiche UNFPA (recto)
  • Fiche UNFPA (verso)
  • Comptes-rendus des manifestations auxquelles les membres de la GEC, les NFPs et le Secrétariat ont assisté (en anglais uniquement) - GEC(2013)11 rev (anglais uniquement)

3ème réunion

10-12 avril 2013

Documents :

  • Projet d’ordre du jour – GEC (2013) OJ1 prov rev4
  • Rapport de la réunion – GEC (2013) 1 RAP
  • Conference des Points de Contact Nationaux « Les Medias et L’image de la Femme » Projet de Cadre Conceptuel – GEC (2012) 10 rev
  • Rapports Revisés sur le Structure et Fonctionnement de la Democratie Locale – GEC (2013) 2
  • Side Event à la 57e session de la Commission de la condition de la femme coorganisé par le Conseil de l’Europe et la Mission Permanente de la France auprès des Nations Unies – Dépliant
  • Report of Exchange of Views between the Chair of the Gender Equality Commission (GEC) and the PACE Committee on Equality and Non-Discrimination, Paris, 3 December 2012 – GEC (2013) 3 (anglais seulement)
  • Étude de Faisabilité - Accès Equitable à la Justice pour les Femmes – GEC (2013) 1 abregée
  • Projet de Stratégie 2014-2017 pour L’Égalité entre les Femmes et les Hommes – GEC (2013) 4
  • The Istanbul Convention and the CEDAW framework: A comparison of measures to prevent and combat violence against women (anglais seulement)
  • CEDAW - General Discussion on "Access to Justice" – Geneva, 18 February 2013 - Contribution by the Council of Europe Gender Equality Commission (GEC) (anglais seulement)

2ème réunion

14-16 novembre 2012

Documents :

  • Ordre du jour - GEC (2012) OJ 2 prov rev 4
  • Rapport de la 2eme réunion du GEC
  • Note d’information sur la création éventuelle d’un Bureau de la commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes (GEC) GEC (2012) 11 bil
  • Réunion avec les rapporteurs sur l’égalité entre les femmes et les hommes, Strasbourg, 16 novembre 2012 - GEC (2012) 12 rev 1
  • Nomination des points de contact nationaux - GEC (2012) 6 bil rev 3
  • Approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes formation des membres du Secrétariat - GEC (2012) 13
  • Comptes rendus des manifestations auxquelles ont assisté des membres de la commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes - GEC (2012) 9
  • L’égal accès des femmes et des hommes à la justice - GEC(2012) 4 rev / GEC(2012) 14(anglais seulement)
  • Femmes et médias Avant-projet de cadre conceptuel pour la conférence 2013 des points de contact nationaux - GEC (2012)10

1ère réunion

6-8 juin 2012

Documents :

  • Agenda
  • Rapport de la 1ère réunion
  • Opening Speech by Secretary General (anglais seulement)
  • Closing Speech by Deputy Secretary General (anglais seulement)
  • Speech by Albanian Deputy Minister (anglais seulement)

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