Les obligations des États membres découlant de la Convention européenne des droits de l’homme et le développement constant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et des tribunaux nationaux renforcent le lien entre la protection des droits de l’homme et celle de l’environnement. En ayant cela à l’esprit, le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) travaille actuellement à la mise à jour de son Manuel sur les droits de l’homme et l’environnement et à l’élaboration d'un projet d'instrument juridique non-contraignant dans ce domaine, pour examen et éventuelle adoption par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe fin 2021. Ces travaux sont confiés au Groupe de rédaction du CDDH sur les droits de l’homme et l’environnement (CDDH-ENV).

 MANDAT  (à venir)


Actes de la Conférence de haut niveau "Protection environnementale et droits de l'homme" / Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement (2è édition)

 

Documents de réunion

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