L'interconnexion entre la protection des droits humains et l'environnement est renforcée par les obligations des États membres découlant de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte sociale européenne, le développement constant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et des conclusions et décisions du Comité européen des Droits sociaux, ainsi que du nombre croissant d'affaires devant des tribunaux nationaux. En ayant cela à l’esprit, le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) a publié une version actualisée de son Manuel sur les droits de l’homme et l’environnement sous la forme d'une 3è édition et prépare actuellement un projet d'instrument non-contraignant dans ce domaine qui sera transmis au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe fin 2022. Ces travaux sont confiés au Groupe de rédaction du CDDH sur les droits de l’homme et l’environnement (CDDH-ENV).

Lors de sa 1444e réunion, le 27 septembre 2022, le Comité des Ministres a adopté la Recommandation CM/Rec(2022)20 aux Etats membres sur les droits de l'homme et la protection de l'environnement 

Réunions et événements Réunions et événements

1e réunion, 28-30 avril 2021

1e réunion, 28-30 avril 2021
 Rapport de réunion
 Addendum to the Meeting report - projet de Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - 3è édition "Principles emerging from the case-law of the European Court of Human Rights and from the conclusions and decisions of the European Committee on Social Rights" (uniquement en anglais)

Atelier sur l'environnement, les droits de l'homme et les entreprises, 27 avril 2021

Un Atelier sur l’Environnement, les droits de l’homme et les entreprises : Un cadre pour examiner les défis liés à la protection de l’environnement, organisé par le CDDH sous l’égide de la présidence allemande du Comité des Ministres s'est tenu la veille de la réunion, le 27 avril 2021.
 Programme  Vidéo

2e réunion, 3-5 novembre 2021

 Rapport de réunion
 Addendum au rapport de réunion : Avant-projet de recommandation sur les droits de l'homme et la protection de l'environnement

3e réunion, 26-28 janvier 2022

4e réunion, 6-8 avril 2022

5e réunion, 13-15 septembre 2022

Echange de vues avec des experts indépendants et des représentants de l'Assemblée parlementaire et du Comité européen des droits sociaux

PRÉSENTATIONS DES EXPERTS :

  • Prof. John KNOX, Ancien Rapporteur spécial de l’ONU sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, Henry C. Lauerman Professor of International Law, École de droit de l’Université Wake Forest, USA
  • Mr Sébastien DUYCK, Avocat principal, Center for International Environmental Law (CIEL), Campaign Manager Human Rights & Climate, Climate & Energy Program, Genève
  • Dr Lea RAIBLE, Maître de Conférence en droit public à l’Université Glasgow
  • Prof. Helen KELLER, Ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme, Chaire de droit public et droit international européen et public, Université de Zürich
  • Prof. Elisabeth LAMBERT, Directrice de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS), Faculté de droit, Université de Strasbourg
  • Mr Simon MOUTQUIN, Rapporteur sur le rapport « Ancrer le droit à un environnement sain : la nécessité d’une action renforcée du Conseil de l’Europe », Membre de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire, Membre de la Chambre des Représentants, Belgique
  • Prof. Giuseppe PALMISANO, Ancien président du Comité européen des droits sociaux, Université de Rome III, Département de droit, Italie


Mandat


Documents

Présidente

Mme Kristine Licis (Lettonie)

Publications

 

 MANUEL SUR LES DROITS DE L'HOMME ET L'ENVIRONNEMENT (3e édition)   

Ce manuel actualisé vise à apporter une meilleure compréhension de la relation qui existe entre les droits de l'homme et l'environnement, telle qu'elle s'exprime par le biais de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte sociale européenne en explorant la manière dont ces instruments contribuent au renforcement de la protection de l'environnement au niveau national.

Actes de la Conférence de haut niveau "Protection environnementale et droits de l'homme" du 27 février 2020 incluant le Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement (2è édition/2012)

Site internet du Conseil de l'Europe "Protéger l'environnement en utilisant les droits de l'homme"

 Direction Générale Droits de l'homme et Etat de droit