L'interconnexion entre la protection des droits de l'homme et l'environnement est renforcée par les obligations des États membres découlant de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte sociale européenne, le développement constant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et des conclusions et décisions du Comité européen des Droits sociaux ainsi que du nombre croissant d'affaires devant des tribunaux nationaux. En ayant cela à l’esprit, le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) travaille actuellement à la mise à jour de son Manuel sur les droits de l’homme et l’environnement, 3è édition ainsi qu'à l’élaboration d'un projet d'instrument non-contraignant dans ce domaine, pour examen et éventuelle adoption par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe fin 2021. Ces travaux sont confiés au Groupe de rédaction du CDDH sur les droits de l’homme et l’environnement (CDDH-ENV).


Actes de la Conférence de haut niveau "Protection environnementale et droits de l'homme" du 27 février 2020 incluant le Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement (2è édition/2012)

 

Site internet du Conseil de l'Europe "Protéger l'environnement en utilisant les droits de l'homme"

 

2e réunion, 3-5 novembre 2021
 Rapport de réunion
 Addendum au rapport de réunion
Avant-projet de recommandation sur les droits de l'homme et la protection de l'environnement

1e réunion, 28-30 avril 2021
 Rapport de réunion
 Addendum to the Meeting report - projet de Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - 3è édition "Principles emerging from the case-law of the European Court of Human Rights and from the conclusions and decisions of the European Committee on Social Rights" (uniquement en anglais)
 Projet d'ordre du jour

Un Atelier sur l’Environnement, les droits de l’homme et les entreprises : Un cadre pour examiner les défis liés à la protection de l’environnement, organisé par le CDDH sous l’égide de la présidence allemande du Comité des Ministres s'est tenu la veille de la réunion, le 27 avril 2021.

 Programme  Vidéo

2e réunion, 8-10 Septembre 2021