Environnement et droits de l'homme (CDDH-ENV)

L'interconnexion entre la protection des droits humains et l'environnement est renforcée par les obligations des États membres découlant de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte sociale européenne, le développement constant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et des conclusions et décisions du Comité européen des Droits sociaux, ainsi que du nombre croissant d'affaires devant des tribunaux nationaux. En ayant cela à l’esprit, le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) a publié une version actualisée de son Manuel sur les droits de l’homme et l’environnement sous la forme d'une 3è édition et prépare actuellement un projet d'instrument non-contraignant dans ce domaine qui sera transmis au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe fin 2022. Ces travaux sont confiés au Groupe de rédaction du CDDH sur les droits de l’homme et l’environnement (CDDH-ENV).

1e réunion, 28-30 avril 2021
1e réunion, 28-30 avril 2021
Rapport de réunion
Addendum to the Meeting report - projet de Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - 3è édition "Principles emerging from the case-law of the European Court of Human Rights and from the conclusions and decisions of the European Committee on Social Rights" (uniquement en anglais)
Projet d'ordre du jour
Atelier sur l'environnement, les droits de l'homme et les entreprises, 27 avril 2021
2e réunion, 3-5 novembre 2021
Rapport de réunion
Addendum au rapport de réunion : Avant-projet de recommandation sur les droits de l'homme et la protection de l'environnement
3e réunion, 26-28 janvier 2022
4e réunion, 6-8 avril 2022
- Rapport de réunion
- Addendum au rapport de réunion : Projet de recommandation sur les droits de l'homme et la protection de l'environnement
- Projet d'ordre du jour
5e réunion, 13-15 septembre 2022
- Projet d'ordre du jour
- Programme de l'échange de vues avec des experts indépendants et des représentants de l'Assemblée parlementaire et du Comité européen des droits sociaux sur la pertinence et la faisabilité d'un autre instrument ou d'instruments dans le domaine des droits de l'homme et l'environnement.


Présidente
Mme Kristine Licis (Lettonie)
Publications
MANUEL SUR LES DROITS DE L'HOMME ET L'ENVIRONNEMENT (3e édition)
Ce manuel actualisé vise à apporter une meilleure compréhension de la relation qui existe entre les droits de l'homme et l'environnement, telle qu'elle s'exprime par le biais de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte sociale européenne en explorant la manière dont ces instruments contribuent au renforcement de la protection de l'environnement au niveau national.
Actes de la Conférence de haut niveau "Protection environnementale et droits de l'homme" du 27 février 2020 incluant le Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement (2è édition/2012)
Site internet du Conseil de l'Europe "Protéger l'environnement en utilisant les droits de l'homme"