Le Conseil de l'Europe a fait de la protection de l'environnement et des droits humains une priorité absolue. L'organisation dispose déjà d'un long et riche acquis d'instruments et de normes relatifs aux droits humains et l'environnement, dont plus de 300 arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme relatifs à des questions environnementales et de nombreuses décisions et conclusions du Comité européen des droits sociaux. Ces développements sont détaillés par le Comité directeur pour les droits humains (CDDH) dans le Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement.

Dans la Recommandation CM/Rec(2022)20 aux États membres sur les droits de l'homme et la protection de l'environnement, rédigée par le CDDH, le Comité des Ministres reconnaît que « les mesures pour faire face à la triple crise planétaire du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution sont essentielles à une meilleure jouissance des droits de l'homme » et que « la vie et le bien-être sur notre planète dépendent de la capacité collective de l'humanité à garantir à la fois les droits de l'homme et un environnement propre, sain et durable pour les générations actuelles et futures ».

Tous les États membres du Conseil de l'Europe ont voté en faveur de la résolution 76/300 de l'Assemblée générale des Nations Unies, adoptée en juillet 2022, qui reconnaît le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain lié à d'autres droits et au droit international existant. Le Conseil de l'Europe, en tant que tel, n'a cependant pas reconnu ce droit. La Recommandation CM/Rec(2022)20 recommande aux États membres de « réfléchir à la nature, au contenu et aux implications du droit à un environnement propre, sain et durable et, sur cette base, d’envisager activement de reconnaître au niveau national ce droit comme un droit de l'homme important pour la jouissance des droits de l'homme et lié à d'autres droits et au droit international existant ». Le Comité des Ministres a invité le CDDH, dans le cadre de ses travaux en cours sur les droits humains et l'environnement, à examiner la nécessité et la faisabilité d'un ou plusieurs instruments additionnels sur les droits humains et l'environnement. Les travaux portant sur le projet de rapport ont débuté lors de la 5^e réunion du Groupe de rédaction du CDDH sur les droits humains et l'environnement (CDDH-ENV) en septembre 2022. Le CDDH-ENV a tenu sa dernière réunion du 19 au 21 mars 2024 en vue de transmettre le projet de rapport au CDDH pour son adoption lors de la réunion de ce dernier en juin 2024.

Le 9 avril 2024, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (la Cour) s’est prononcé sur trois affaires relatives au changement climatique. Lors de sa 100^e réunion plénière (25-28 juin 2024), le CDDH, a examiné les conséquences de ces décisions pour la finalisation de l'étude du CDDH sur la nécessité et la faisabilité d'un instrument ou d’ instruments additionnels sur les droits humains et l'environnement. Il a décidé de prendre note du projet de rapport préparé par le CDDH-ENV et a adopté un rapport au Comité des Ministres sur l'avancement de ses travaux sur cette question, avec une demande de prolongation du délai pour l'étude de faisabilité jusqu'au 31 décembre 2024.

Le CDDH devrait adopter son étude sur la nécessité et la faisabilité lors de sa 101^e réunion plénière qui se tiendra du 25 au 29 novembre 2024.