Documents et réunions du CDDH, du DH-SYSC et des Groupes de rédaction Documents et réunions du CDDH, du DH-SYSC et des Groupes de rédaction
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Adhésion de l'UE à la CEDH

Le 15 janvier 2020, les Délégués des Ministres ont approuvé la continuation du mandat occasionnel du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) afin de finaliser en priorité, en coopération avec les représentants de l’Union européenne dans le cadre d’un Groupe ad hoc 47+1 et sur la base des travaux déjà menés, les instruments juridiques établissant les modalités d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5), y compris la participation de celle-ci au système de la Convention, et, dans ce contexte, examiner toute question connexe.

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PRIORITES EN 2020 PRIORITES EN 2020

  Président du CDDH
(Morten RUUD, Novège)

Secrétariat : DGI-CDDH@coe.int

Président du DH-SYSC
(
Hans-Jörg BEHRENS, Allemagne)
Secrétariat : DGI-CDDH-Reform@coe.int