Les travaux du Comité d’experts sur des recours effectifs face à la durée excessive des procédures (DH-RE), qui s’est réuni à deux reprises à l’automne 2009, ont abouti à l’adoption par le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH), lors de sa 69^e réunion (24-27 novembre 2009), d’un projet de recommandation sur des recours effectifs face à la durée excessive des procédures, accompagné d’un guide de bonnes pratiques. Le Comité des Ministres a procédé à leur adoption le 24 février 2010.

La Recommandation CM/Rec (2010)3 et le Guide de bonnes pratiques qui l’accompagne tendent à améliorer la mise en œuvre du droit à un procès dans un délai raisonnable et à un recours effectif, qui reflète le rôle central du système judiciaire au sein des autorités nationales, et est fondamental pour le système de la Convention européenne des droits de l’homme et la notion d’état démocratique régi par le respect des droits de l’homme et de l’état de droit.

La Recommandation et son Guide se fondent sur les éléments de divers organes du Conseil de l’Europe (en particulier la Cour, le Comité des Ministres, la Commission européenne pour la démocratie par le droit et la Commission européenne pour l’efficacité de la justice) et sur une sélection non-exhaustive d’exemples de bonnes pratiques de certains Etats membres.