Combattre l'impunitéLe Comité directeur pour les droits humains (CDDH) a été chargé par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de mener des travaux visant à éradiquer l’impunité en Europe pour des violations de droits humains commises par des représentants de l’Etat tels que des membres de la police ou des prisons.

Sur la base de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et des travaux du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), le CDDH a élaboré des Lignes directrices pour éliminer l’impunité pour les violations graves des droits de l’homme. Elles ont été adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 30 mars 2011.

L'activité s'est déroulée de 2009 à 2010.

SaveSaveSave

RAPPORTS DES REUNIONS
1e réunion, 9-11/09/2009
2e réunion, 3-5/03/2010

3e réunion, 26-28/05/2010

4e réunion, 28-30/09/2010