COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L'HOMME (CDDH)
Documents et réunions du CDDH, du DH-SYSC et des Groupes de rédaction
Focus
Adhésion de l'UE à la CEDH
Le 15 janvier 2020, les Délégués des Ministres ont approuvé la continuation du mandat occasionnel du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) afin de finaliser en priorité, en coopération avec les représentants de l’Union européenne dans le cadre d’un Groupe ad hoc 47+1 et sur la base des travaux déjà menés, les instruments juridiques établissant les modalités d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5), y compris la participation de celle-ci au système de la Convention, et, dans ce contexte, examiner toute question connexe.
PRIORITES EN 2020
Comité d’experts sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC)
DH-SYSC-IV
Traitement et résolution efficace d'affaires concernant des conflits interétatiques
DH-SYSC-IV
DH-SYSC-V
Renforcement de la mise en oeuvre au niveau national de la Convention européenne des droits de l’homme
DH-SYSC-V
Protection et développement des droits de l'homme
Le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), institué par le Comité des Ministres fin 1976, conduit les travaux intergouvernementaux du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits de l'homme à la lumière notamment, des normes juridiques de l'Organisation et de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Il conseille et apporte son expertise juridique au Comité des Ministres sur toute question dans son domaine de compétence.
Président du CDDH
(Morten RUUD, Novège)
Secrétariat : DGI-CDDH@coe.int
Président du DH-SYSC
(Hans-Jörg BEHRENS, Allemagne)
Secrétariat : DGI-CDDH-Reform@coe.int
