Prochaines réunions
CDDH Plénière
6-9 décembre 2022
(97e réunion)
Le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), institué par le Comité des Ministres fin 1976, conduit les travaux intergouvernementaux du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits humains à la lumière notamment, des normes juridiques de l'Organisation et de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Il conseille et apporte son expertise juridique au Comité des Ministres sur toute question dans son domaine de compétence.
Sous la supervision du CDDH, le Comité d'experts sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC) conduit les travaux intergouvernementaux destinés à renforcer la protection des droits humains en améliorant l'efficacité du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme et la mise en œuvre de celle-ci au niveau national.
ACTIVITÉS EN COURS DANS LE DOMAINE DU SYSTÈME DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
Groupe « 46+1 »
Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
Groupe « 46+1 »
DH-SYSC-IV
Traitement et résolution efficace d'affaires concernant des conflits interétatiques
DH-SYSC-IV