Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH)
Système de la Convention européenne des droits de l’homme
Sous la supervision du CDDH, le Comité d’experts sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC) conduit les travaux intergouvernementaux destinés à renforcer la protection des droits de l’homme en améliorant l’efficacité du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme et la mise en œuvre de celle-ci au niveau national.
Groupe « 46+1 »
Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
Groupe « 46+1 »
DH-SYSC-IV
Traitement et résolution efficace d'affaires concernant des conflits interétatiques
DH-SYSC-IV
Protection et développement des droits de l'homme
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