Migration et droits de l'hommeLe Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) a été chargé par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de mener une analyse des aspects juridiques et pratiques des questions de droits de l’homme spécifiquement liées aux migrations, en particulier sur les alternatives efficaces à la rétention administrative des migrants et demandeurs d'asile.

Ces travaux doivent être menés à la lumière de la jurisprudence pertinente de la Cour et d’autres instruments du Conseil de l’Europe.

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Documentation de référence

 Aspects juridiques et pratiques des alternatives efficaces à la rétention dans le contexte des migrations

Version allemande "Rechtliche und praktische Aspekte wirksamer Alternativen zur ausländerrechtlichen Haft"

Documents de réunion

7e réunion, 23-24 OCTOBRE 2019

6e réunion, 26-28 mars 2019

5e réunion, 23-25 octobre 2018

4e réunion, 21-22 mars 2018

3e réunion, 24-26 OCTOBRE 2017

2e réunion, 15-17 février 2017, Chypre

1re réunion, 14-16 septembre 2016