Le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) a été chargé par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de mener une analyse des aspects juridiques et pratiques des questions de droits de l’hommespécifiquement liées aux migrations, en particulier sur les alternatives efficaces à la rétention administrative des migrants et demandeurs d'asile.

Ces travaux sont menés à la lumière de la jurisprudence pertinente de la Cour et d’autres instruments du Conseil de l’Europe.

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RESULTAT

RAPPORTS DE REUNION

8e réunion, 6-7/10/2021
Addendum au rapport de réunion : Le placement en famille d’accueil d’enfants non accompagnés ou séparés

7e réunion, 23-24/10/2019

6e réunion, 26-28/03/2019  

5e réunion, 23-25/10/2018  

4e réunion, 21-22/03/2018  
Analyse sur les aspects juridiques et pratiques des alternatives efficaces à la rétention dans le contexte des migrations, incluant son résumé

3e réunion, 24-26/10/2017  

2e réunion, 15-17/02/2017

1e réunion, 14-16/09/2016