Droits de l'homme et environnement

Sur la base en particulier de textes adoptés par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le CDDH a élaboré un Manuel sur les droits de l’homme et l’environnement. Le Comité des Ministres en a autorisé la publication en 2006. Ce texte a été mis à jour en 2011, à la lumière notamment des décisions pertinentes du Comité européen des droits sociaux. Une deuxième édition du Manuel révisé a vu le jour en 2012.
Autres textes de base
Assemblée parlementaire
- Recommandation 1885 (2009) sur l’ «Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un environnement sain»
- Recommandation 1883 (2009) sur « Les défis posés par le changement climatique »
- Résolution 1655 (2009) sur les Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux: un défi pour le XXIe siècle
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
- «Le Changement climatique est aussi une préoccupation des droits de l’homme» – Point de vue du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
Autres organisations internationales
1ère réunion, 22-23 février 2011
Secrétaire Générale
Direction Générale Droits humains et Etat de droit
Comité des Ministres
Assemblée parlementaire
Accès aux documents publics CONVENTION DE TROMSØ)
Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
HELP – Programme européen de formation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit
Plateforme en ligne pour les droits de l'homme et les entreprises

