Droits humains en situations de crise (CDDH-SCR)
Le Groupe de rédaction sur les droits humains en situations de crise (CDDH-SCR) a été créé en réponse à la pandémie, mais son mandat porte sur les situations de crise en général. L'expérience a démontré, qu’outre les crises de santé publique, les catastrophes naturelles ou les menaces pour la sécurité peuvent exercer une pression exceptionnelle sur l'administration publique, créant des défis pour le respect et la protection pleins et effectifs des droits humains.
Le CDDH-SCR a été chargé de produire trois documents fondés sur l’expérience des États membres, notamment pendant la pandémie de Covid-19, ainsi que sur l’expertise d’autres instances du Conseil de l’Europe et sur la contribution des organisations de la société civile et des institutions nationales des droits humains. Le premier document, un Rapport sur les pratiques des États membres en matière de dérogations à la Convention européenne des droits de l'homme en situations de crise, a été adopté par le CDDH lors de sa 97e réunion. Le second, la Boîte à outils pour l’évaluation de l’impact sur les droits humains des mesures prises par l’État en situations de crise, a été adopté par le CDDH lors de sa 99e réunion et figure désormais à l’agenda du Comité des Ministres pour adoption. Lors de sa cinquième réunion, le Groupe a décidé que son troisième et dernier document, un instrument juridique non contraignant sur la protection efficace des droits humains en situations de crise, basé sur les enseignements tirés de la pandémie de Covid-19, prendrait la forme d’une Recommandation du Comité des Ministres. Lors de sa sixième et dernière réunion, qui s’est tenue du 31 janvier au 2 février 2024, le Groupe a adopté un projet de Recommandation du Comité des Ministres sur la protection efficace des droits humains en situations de crise pour transmission au CDDH en vue de son adoption en juin 2024.
Pris ensemble, ces documents fourniront de précieux conseils pratiques et des indications sur les normes applicables pour aider les États membres à s’assurer que leurs réponses aux futures situations de crise sont conformes aux droits humains.
1e réunion, 8-10 mars 2022
2e réunion, 11-13 octobre 2022
- Rapport de réunion
- Addendum au rapport de réunion (CDDH-SCR(2022)R2 Addendum) - Rapport du CDDH sur les pratiques des États membres en matière de dérogations à la Convention européenne des droits de l'homme en situations de crise
3e réunion, 8-10 mars 2023 - ÉCHANGE DE VUES AVEC DES EXPERTS EXTERNES
Lors de sa troisième réunion (8-10 mars 2023), le Groupe de rédaction sur les droits de l'homme en situations de crise a tenu un échange des vues sur les évaluations d’impact sur les droits humains en situations de crise, y compris la pratique nationale, avec les experts externes compétents dans ce domaine suivants :
- Tulika BANSAL, Conseillère principale sur les questions relatives aux droits humains et aux entreprises à l’Institut Danois des Droits de l’Homme, Copenhague
- Martin SCHEININ, Professeur de droit international et de droit des droits humains à l’Institut universitaire européen , San Domenico di Fiesole
- Véronique GHESQUIERE, Cheffe du service politique et monitoring, Unia, Bruxelles
- Hanna RÖNTY, Spécialiste senior, Unité de la Révision juridique et développement de la législation, ministère de la justice, Helsinki