Présentation du CDDH
En bref
Le Comité directeur pour les droits humains (CDDH) fait rapport au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur les questions de droit et de politique générale en matière de droits humains. Il est composé d'experts gouvernementaux de haut niveau dans le domaine des droits humains, ainsi que d'un certain nombre d'observateurs y compris des organisations de la société civile.
Ses travaux s'articulent autour de deux axes principaux : premièrement, des questions relatives au système de la Convention européenne des droits de l'homme, depuis la mise en œuvre nationale jusqu’à l'exécution des arrêts de la Cour, et sa surveillance par le Comité des Ministres, en passant par le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme ; deuxièmement, l'élaboration de normes en matière de droits humains dans des domaines émergents ou complexes.
Le CDDH fournit des rapports et des orientations sous sa propre autorité, ainsi que des projets d'instruments pour adoption par le Comité des Ministres. Ces derniers incluent des instruments non contraignants tels que des lignes directrices et des recommandations destinées aux États membres, et des instruments contraignants tels que de nouvelles conventions et des protocoles aux conventions existantes. La plupart de ces textes sont publiés dans un format convivial. Le CDDH est souvent invité à examiner la mise en œuvre par les États membres des instruments non contraignants qu'il a préparés. Le CDDH fournit également des conseils techniques au Comité des Ministres sur les recommandations de l'Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
Le CDDH se réunit deux fois par an en formation plénière, généralement à Strasbourg. Ces réunions sont préparées par son Bureau. Le CDDH dispose de diverses instances subordonnées qui abordent des sujets spécifiques pour une période limitée, ainsi que d'un Comité subordonné permanent d'experts sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC).