Le DH-SYSC opère sous l'autorité du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), contribuant à sa priorité permanente d'améliorer l'efficacité du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme. Au cours des quatre dernières années, le DH-SYSC a préparé des documents clés sur le système de la Convention, notamment un rapport sur les réformes effectuées au cours du processus d'Interlaken (2010-2020), un rapport sur le traitement et la résolution des cas relatifs aux litiges interétatiques, et des lignes directrices pour prévenir et remédier aux violations de la Convention au niveau national. Actuellement, le DH-SYSC travaille à l'évaluation de l'efficacité du système de sélection et d'élection des juges de la Cour européenne des droits de l'homme, des moyens d'assurer la reconnaissance de leur statut et de leur service à la Cour et de fournir des garanties supplémentaires pour préserver leur indépendance et leur impartialité. Ses prochaines activités se concentreront sur l'évaluation des premiers effets des Protocoles n° 15 et n° 16 à la Convention.

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Activités

Président du DH-SYSC
Alain CHABLAIS (Suisse)