Développement des droits de l'homme (CDDH)

Système de la CEDH (DH-SYSC)

  • CM/Rec(2008)2 sur des moyens efficaces à mettre en œuvre pour l’exécution rapide des arrêts [Activité menée en 2016 et 2017]
    Groupe de rédaction DH-SYSC-REC sur la Recommandation CM/Rec(2008)2
  • Mise en œuvre de la Déclaration de Brighton  [Activité menée en 2016]
    Comité d'experts sur la réforme de la Convention
  • DH-GDR [Activité menée entre 2009 et 2015]
    Comité d'experts sur la réforme de la Cour
  • GT-GDR-A [Activité menée en 2012]
    Groupe de rédaction 'A' sur la réforme de la Cour
  • GT-GDR-B [Activité menée en 2012]
    Groupe de rédaction 'B' sur la réforme de la Cour
  • GT-GDR-C [Activité menée entre 2012 et 2013]
    Groupe de rédaction 'C' sur la réforme de la Cour
  • GT-GDR-D [Activité menée en 2013]
    Groupe de rédaction 'D' sur la réforme de la Cour
  • GT-GDR-E [Activité menée en 2013]
    Groupe de rédaction 'E' sur la réforme de la Cour
  • GT-GDR-F [Activité menée entre 2014 et 2015]
    Groupe de rédaction 'F' sur la réforme de la Cour
  • GT-GDR-G [Activity conducted between in 2014]
    Groupe de rédaction 'G' sur la réforme de la Cour
  • CDDH-SC [Activité menée entre 2011 et 2012]
    Groupe sur les pratiques nationales de sélection des candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme
  • DH-PS [Activité menée entre 2010 et 2012]
    Comité d’experts sur une procédure simplifiée d’amendement de certaines dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme
  • DH-RE [Activité menée en 2009]
    Comité d'experts sur des recours effectifs face à la durée excessive des procédures
  • DH-PR [Activité menée entre 1996 et 2010]
    Comité d'experts pour l'amélioration des procédures de protection des droits de l'homme